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Les personnes qui servent ou qui utilisent la création

B. utiLisAteurs

131

pAr occAsion

259. Des rediffuseurs. Aux utilisateurs par vocation, s'ajoutent des utilisateurs
accidentels, ou par occasion : des personnes dont ce n'est pas le métier de diffuser
la création d'autrui - d'ailleurs ils « re »-diffusent de la musique déjà diffusée. Ils la
rediffusent au public généralement à l'occasion de leur profession principale, qui
est autre. Mais, pour le droit, ils font des actes d'exploitation.
On vise par là : les hôtels35, les salons de coiffure, les syndicats de copropriété36...
Les droits doivent être versés à la SACEM en ce qui concerne les auteurs. Les droits
voisins sont dus aussi.
Cette obligation de payer des redevances, pour certains utilisateurs, est contestée
et, au niveau européen, la Cour de justice a considéré qu'un dentiste qui diffuse de
la musique dans son cabinet doit être exonéré de la redevance de rémunération
équitable37.
§ 2

Le

producteur de spectacLe vivant

260. Contrat de travail. Personnage important de la vie musicale, puisqu'il est
aussi un intermédiaire entre l'artiste et le public, le producteur de spectacles, ou
organisateur de spectacles38, prend en charge tout ce qui a trait à l'organisation de
la manifestation - réservation de salle, sonorisation, éclairage, employés divers...
- et se rémunère sur le prix des entrées du public.
35. V. CJCE 7 déc. 2006, aff. C-306/05, Rafael Hoteles, CCE. 2007, comm. no 24, obs. C. Caron ; Civ. 1re
14 janv. 2010, CCE. 2010, comm. no 48, obs C. Caron ; ou tout autre établissement assimilé, par exemple un
établissement de cure accueillant des clients, V. CJUE, CCE. 2014 comm. no 52, obs. C. Caron, 204, aff.
C-351/12, OSA, D. 2014 panor. 2078 et s., obs P. Sirinelli, établissement thermal, postes de télévision dans les
chambres de curistes.
36. V. Civ. 1re 1er mars 2005, pourvoi no 02-17391, publié au bulletin : « attendu [...] que la cour d'appel a
relevé que, contrairement à l'antenne individuelle, l'antenne collective permet la télédiffusion d'œuvres protégées auprès
d'autant de foyers qu'en comporte la résidence concernée ; qu'à partir de ces constatations, elle a légalement justifié sa
décision de retenir que le syndicat avait ainsi réalisé une représentation des œuvres audiovisuelles par communication à
un public constitué de l'ensemble des résidents dont la collectivité excède la notion de cercle de famille, peu important
l'absence d'intention lucrative ou la propriété indivise des antennes mises en place ».
37. V. CJUE, 15 mars 2012, affaire C-135/10, Del Corso, D. 2014 panor. 2078 et s., obs P. Sirinelli,
RTD com. 2012. 325, obs. F. Pollaud-Dulian : « La notion de "communication au public", au sens de l'art. 8,
paragraphe 2, de la directive 92/100, doit être interprétée en ce sens qu'elle ne couvre pas la diffusion gratuite de phonogrammes dans un cabinet dentaire [...], dans le cadre de l'exercice d'une profession libérale, au bénéfice de la clientèle
qui en jouit indépendamment de sa volonté. Partant, une telle diffusion ne donne pas droit à la perception d'une
rémunération en faveur des producteurs de phonogrammes » ; si la Cour admet que le dentiste est bien un « utilisateur »
des chansons diffusées, qu'il communique au public, elle considère en revanche que les patients ne sont pas un
nouveau « public » au sens des textes sur le droit d'auteur, car le public s'entend d'un nombre indéterminé et assez
important de destinataires potentiels.
38. Et V. Magnien, L'entreprise de spectacles et les contrats du spectacle, Masson 1995.



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