Hors collection - Droit de la musique - 138

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Les personnes

d. LA sesAm,

www.sesAm.org14

264-5. Multimédia. Émanation notamment de la SACEM, de la SDRM et de
l'ADAGP, la SESAM était une société de sociétés d'auteurs spécialisée dans le
multimédia, dont l'activité s'est arrêtée le 1er janvier 2015, ses missions étant alors
assurées par la SACEM et la SDRM dans leurs domaines de compétences respectifs15.
Elle délivrait, au titre du droit d'auteur, des autorisations et collectait des redevances
notamment pour la sonorisation de sites internet et autres œuvres multimédias,
c'est-à-dire réunissant au moins deux types différents de contributions susceptibles
d'être protégés par le droit d'auteur (musique, image fixe, image animée, texte) et
faisant intervenir l'interactivité. Elle faisait donc le travail de ses membres, dont la
SACEM s'agissant des œuvres musicales, dans le domaine du multimédia.
e. LA scAm,

www.scAm.fr16

264-6. Audiovisuel. La Société civile des auteurs multimédia, est spécialisée dans
l'audiovisuel et gère un peu de musique. Sur son site, elle déclare qu'elle « rassemble
réalisateurs, auteurs d'entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes,
vidéastes, photographes et dessinateurs ».
f. LA seAm,

www.seAmfrAnce.fr

264-7. Copies des partitions. Société des auteurs et éditeurs de musique, la
SEAM semblerait être une concurrente de la SACEM au vu de son nom. En réalité,
elle est spécialisée dans la collecte et la répartition des rémunérations issues
notamment de la reprographie des partitions, de leur copie privée numérique17 et
a mandaté à cet effet Copie France, qui lui en reverse le montant. Elle est aussi

14. On pouvait lire sur son site qu'elle « permet aux auteurs de bénéficier de l'exploitation de leurs œuvres et aux
producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia » ; elle se dit « l'interlocuteur des
producteurs et fournisseurs de contenus multimédias souhaitant mettre à disposition du public, via un support ou un
réseau numérique, un programme multimédia reproduisant des œuvres des répertoires qu'il représente. En fédérant les
diverses sociétés de droit d'auteur, SESAM permet aux auteurs de bénéficier de l'exploitation de leurs œuvres et aux
producteurs de les utiliser à leur juste valeur, dans tous les domaines du multimédia ».
15. Peut-on lire sur son site, précité.
16. On peut lire sur son site : « La SCAM a été créée en sept. 1981 par 24 auteurs dont l'objectif était de faire
reconnaître le statut des réalisateurs de documentaires et d'obtenir la protection et la répartition de leurs droits à chaque
diffusion de leurs œuvres. En quelques années, les membres fondateurs ont rassemblé autour d'eux plusieurs milliers
d'auteurs. Aujourd'hui, plus de 34 000 auteurs sont membres de la SCAM ».
17. Plus précisément, son site indique : « La Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) est la société civile
de perception et de répartition pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits
numériques (copie privée ; numérique à l'Éducation nationale ; base de paroles de chansons) de la musique graphique ».

http://www.sesAm.org14 http://www.scAm.fr16 http://www.seAmfrAnce.fr

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