Hors collection - Droit de la musique - 141

Les personnes qui assurent la gestion de la création

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l'ADAMI reçoit et reverse aussi les rémunérations des artistes en provenance de
l'étranger.
Pour l'ADAMI, la question des utilisations secondaires des interprétations ne se
pose pas, contrairement à ce qui se passe pour la SPEDIDAM, car les artistes-interprètes principaux ont en règle générale cédé leurs droits voisins à cet effet au
producteur de phonogrammes.
e. LA spedidAm,

www.spedidAm.fr27

265-5. Accompagnateurs. La Société de perception et de distribution des droits
des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) joue le même
rôle que l'ADAMI, mais regroupe les artistes-interprètes d'accompagnement.
Intervenant dans la gestion des droits voisins de ces derniers, elle tire aussi l'essentiel
de ses revenus de la rémunération équitable28 et de la rémunération pour copie
privée29. La SPEDIDAM perçoit et reverse aussi, par des accords de représentation
réciproque, les rémunérations des artistes-interprètes de complément en provenance
de l'étranger.
La SPEDIDAM le fait parallèlement à l'ADAMI : si l'artiste-interprète a son nom
sur l'étiquette du phonogramme ou au générique du film du vidéogramme, il dépend
en principe de l'ADAMI ; si ce n'est pas le cas, l'artiste-interprète relève a priori de
la compétence de la SPEDIDAM (la division est de principe, mais il y a des exceptions admises par les deux sociétés)30.
Jusqu'à l'adoption de la convention collective de l'édition phonographique du
30 juin 2008, la SPEDIDAM pouvait considérer qu'en dehors de la première
utilisation spécifiée dans la feuille de présence signée par le musicien pour sa
prestation artistique, elle était compétente pour toutes les utilisations secondaires
(vidéoclip, synchronisation d'une œuvre audiovisuelle, sonorisation de spectacle,
attente téléphonique...)31. Depuis 2008, il en va autrement, car le musicien peut
céder, et cède le plus souvent, les droits afférents à ces utilisations secondaires au
producteur du phonogramme, moyennant un supplément à son cachet et un intéressement sur ces utilisations.
27. Sur son site on peut lire : « Créée en 1959 par cinq artistes-interprètes de la musique, la Société de perception
et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) leur permet d'exercer un
contrôle sur les utilisations secondaires de leurs interprétations enregistrées et de percevoir des rémunérations complémentaires pour ces utilisations (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films...) ».
28. Sur la rémunération équitable, due en raison de la licence légale de l'art. 214-1 CPI, v. supra no 124 et s. ;
et sur la SPRE qui la collecte, v. infra no 266-1.
29. Sur la rémunération pour copie privée, v. supra no 116 et s. ; et sur Copie France qui la collecte, v. infra
no 266-2.
30. Derrière ces étiquettes difficiles à comprendre, on dit volontiers de manière triviale : Johnny Hallyday est
à l'ADAMI, son batteur est à la SPEDIDAM.
31. Sur cette convention collective, v. infra no 321 et s.

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