Hors collection - Droit de la musique - 15

Introduction

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une radio dans les chambres de leurs clients... ; on y côtoie des notions comme les
« irrépartissables », ce qui vise des fonds collectés pour des œuvres, mais qu'on ne
peut pas redistribuer faute de renseignements suffisants sur l'auteur19...
4. Autres spécificités et filière économique. On trouve dans le secteur musical,
des sociétés de gestion collective plus nombreuses que dans les autres activités culturelles20. Ainsi, la musique bénéficie d'instances spécifiques : parmi elles, la Société
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ou SACEM21, y règne pour une
bonne part - avec des centaines de membres et des millions d'œuvres gérées. D'autres
sociétés de gestion collective existent en matière musicale : la SRDM (pour la reproduction mécanique, filiale de la SACEM), l'ADAMI et la SPEDIDAM (pour les
droits des artistes-interprètes), la SCPP et la SPPF (pour les droits des producteurs)22...
Néanmoins, dans cet ensemble déjà très riche, qui se mesure économiquement
en centaine de millions d'euros au niveau national23 et en dizaines de milliards de
dollars au niveau mondial24, il est certains points que nous ne traiterons que peu
ou pas : les inconvénients de voisinage causés par la musique25, le statut de la musique
dans la rue, la fête de la musique...
Mais il faut remarquer que, depuis les années 2000-2010, une crise a affecté ce
secteur, crise à laquelle est venue s'ajouter la crise économique générale de la fin des
mêmes années. Elle est volontiers imputée à la numérisation des œuvres, qui pose
par ailleurs de nombreux problèmes, et à l'avènement de l'internet26, avec le développement de l'échange gratuit de fichiers musicaux d'ordinateur à ordinateur
- volontiers appelé peer to peer, ou échanges de « pair à pair » -, qui a beaucoup
atteint la filière27. Si l'échange de fichiers concerne en même temps les œuvres
audiovisuelles, il affecte beaucoup le monde musical et c'est, essentiellement, à la
demande de ce dernier qu'a été créée en France l'HADOPI (Haute autorité pour
la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet), institution chargée
19. V. infra, no 158 et s.
20. V. C. Caron, ouvrage précité, no 475, qui souligne que la multiplicité des utilisateurs et la diversité des
modes de diffusion justifient ce recours massif à la gestion collective.
21. Sur la SACEM, V. infra no 110 et s., 264-2 et s.
22. Sur ces organismes, V. infra no 263 et s.
23. Au MIDEM de 2014, des informations données sur les résultats 2013 : pour la SACEM, « 810 millions
d'euros, en hausse de 1,7 %... », www.irma.asso.fr/Sacem-Midem-810-millions-d-euros ; de son côté, l'ADAMI a
affiché en 2013 des chiffres élevés : « année record pour la société de gestion collective [...] l'ADAMI va bien, [...] en
2013, elle a versé 47,386  millions  d'euros [...] aux artistes », www.irma.asso.fr/
Midem-Adami-nous-ne-negocierons.
24. V. sur le site de l'IRMA, les informations données en 2014 par IFPI, où l'on parle de 16 481 milliards de
dollars en 2013, www.irma.asso.fr/Ifpi-Digital-music-report-2014-le.
25. Sur ce point, v. Civ. 3e, 23 mai 2012 pourvoi no 10-19760, non pub. bull. : « Attendu qu'ayant souverainement
retenu que l'utilisation du piano installé au rez-de-chaussée de la maison des consorts Y... avait été à l'origine pour les
époux X... d'une gêne sonore, qui persistait, depuis l'enlèvement dudit piano, en raison de la pratique d'un autre piano
et d'un violon, et que cette gêne excédait les inconvénients normaux de voisinage, la cour d'appel, qui a relevé que les
consorts Y... n'avaient pas effectué les travaux préconisés par l'expert judiciaire, a, sans contradiction ni dénaturation,
légalement justifié sa décision » ; adde, Crim. 14 nov. 2013, pourvoi no 12-84586, non pub. bull.
26. V. infra, no 400 et s.
27. Sur le numérique et le peer to peer, v. infra no 427 et s.
http://www.irma.asso.fr/Sacem-Midem-810-millions-d-euros http://www.irma.asso.fr/ http://www.irma.asso.fr/Ifpi-Digital-music-report-2014-le
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