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Les personnes
Section 2
Les
créAnciers de droits
283. Division. Les bénéficiaires des redevances de droit d'auteur ou de droits
voisins sont avant tout les auteurs et les artistes-interprètes, des créateurs donc (§ 1),
mais aussi les éditeurs musicaux, qui reçoivent leur part de la SACEM (§ 2), et les
producteurs de phonogrammes (§ 3).
Il faut compter également avec la rémunération pour copie privée, laquelle
concerne les auteurs et les éditeurs, les artistes-interprètes et les producteurs de
phonogrammes (§ 4). Et, pour ce qui est des droits voisins des artistes-interprètes
et des producteurs de phonogrammes, s'ajoute la rémunération équitable, qui ne
concerne pas, en revanche les auteurs (§ 5).
§ 1
Les
auteurs et autres créateurs
284. Auteurs. Outre le fait qu'il peut recevoir de son éditeur musical, s'il en a
choisi un, certaines sommes en exécution de leur accord14, l'auteur perçoit essentiellement des redevances pour l'exécution publique ou la reproduction mécanique
de son œuvre.
L'éditeur partage avec lui ces redevances à raison d'un tiers pour l'exécution
publique, proportion fixée dans les statuts de la SACEM, et de la moitié en général
pour la reproduction mécanique, proportion librement négociable15.
Pour les adaptateurs et arrangeurs, les articles 66 et suivants du règlement général
de la SACEM prévoient des proportions de redevances par morceau de musique
auxquels ils ont collaboré16.
285. Artiste-interprète. Quant à l'artiste-interprète, il reçoit, au titre de sa
prestation initiale d'interprétation, un cachet, qui est un salaire : émolument qui ne
relève pas de son droit voisin, que ce cachet lui soit versé pour sa prestation en studio
(production de phonogrammes) ou pour un concert (production de spectacles ou
d'événements).
En général, il cède ses droits voisins au producteur de phonogrammes, mais il
est intéressé sur les ventes lorsqu'il est artiste-interprète principal.
Il perçoit au reste, au titre de son droit voisin, qu'il soit artiste-interprète principal
ou d'accompagnement, la rémunération équitable de l'article L. 214-1 du CPI qui
14. V. infra no 304-13.
15. V. supra no 207 et s.
16. V. supra no 210 et s.
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