Hors collection - Droit de la musique - 169
Les contrats de l'auteur
169
3. Garantir l'exercice paisible des droits concédés
304-9. Garantie d'éviction. L'auteur doit garantie à l'éditeur de l'exercice
paisible et exclusif des droits concédés22. La règle est une application particulière du
principe général de la garantie d'éviction. À ce titre, l'auteur s'engage à ne pas
concéder les mêmes droits à un autre éditeur de musique, déclare qu'il n'a pas
introduit de réminiscence dans l'œuvre ou, plus généralement, que cette dernière
n'est pas une œuvre dérivée.
Ainsi, l'auteur pourra être appelé dans la cause par l'éditeur de musique poursuivi
par un tiers et se voir enjoint à le relever des condamnations qui seraient prononcées
contre lui. En pratique, cependant, il est assez rare de voir un éditeur se retourner
contre l'auteur, dont il représente les intérêts.
Par ailleurs, l'auteur garantit qu'il n'est pas contrefacteur de lui-même, par
« autoplagiat ». La frontière avec l'« auto-inspiration » est parfois franchie, l'auteur
pouvant avoir tendance à réutiliser ce qu'il déjà créé.
c. Les
oBLigAtions de L'éditeur de musique
304-10. Division. L'éditeur de musique a l'obligation d'une part de fabriquer
ou de faire fabriquer l'œuvre (1) en nombre d'exemplaires suffisant pour permettre
son exploitation permanente et suivie et sa diffusion commerciale (2) et d'autre part
de rémunérer l'auteur (3).
1. Assurer la fabrication et la publication de l'œuvre
304-11. La partition et les autres modes d'exploitation. Les articles L. 132-1
et L. 132-11 du CPI font obligation à l'éditeur de fabriquer ou de faire fabriquer
un certain nombre d'exemplaires de l'œuvre. Historiquement, l'éditeur musical y
satisfaisait en publiant des partitions, accompagnées ou non de paroles. De nos
jours, la fabrication de partitions reste pour l'éditeur un moyen de mettre l'œuvre
à disposition du public, notamment en matière de musique classique, sans compter
que celles-ci sont souvent nécessaires à un certain nombre d'exploitations (spectacles
ou concerts, enregistrement de phonogrammes...)23.
Le contrat d'édition prévoit en général un tirage initial minimum d'exemplaires
de l'œuvre sous forme graphique, qui doit être respecté24. L'éditeur peut néanmoins
22. Art. L. 132-8 CPI.
23. La CSDEM a pris l'initiative de créer une base de données d'œuvres musicales dite BOEM afin d'aider
les éditeurs à passer des licences d'exploitation avec des plateformes de vente en ligne de paroles et de partitions,
www.paroles-csdem.com.
24. Toutefois, certains contrats d'édition comme ceux utilisés par les librairies musicales ont écarté cet
engagement du fait des contraintes de ce type d'exploitation.
http://www.paroles-csdem.com
Hors collection - Droit de la musique
Table des matières de la publication Hors collection - Droit de la musique
Hors collection - Droit de la musique - 1
Hors collection - Droit de la musique - 2
Hors collection - Droit de la musique - 3
Hors collection - Droit de la musique - 4
Hors collection - Droit de la musique - 5
Hors collection - Droit de la musique - 6
Hors collection - Droit de la musique - 7
Hors collection - Droit de la musique - 8
Hors collection - Droit de la musique - 9
Hors collection - Droit de la musique - 10
Hors collection - Droit de la musique - 11
Hors collection - Droit de la musique - 12
Hors collection - Droit de la musique - 13
Hors collection - Droit de la musique - 14
Hors collection - Droit de la musique - 15
Hors collection - Droit de la musique - 16
Hors collection - Droit de la musique - 17
Hors collection - Droit de la musique - 18
Hors collection - Droit de la musique - 19
Hors collection - Droit de la musique - 20
Hors collection - Droit de la musique - 21
Hors collection - Droit de la musique - 22
Hors collection - Droit de la musique - 23
Hors collection - Droit de la musique - 24
Hors collection - Droit de la musique - 25
Hors collection - Droit de la musique - 26
Hors collection - Droit de la musique - 27
Hors collection - Droit de la musique - 28
Hors collection - Droit de la musique - 29
Hors collection - Droit de la musique - 30
Hors collection - Droit de la musique - 31
Hors collection - Droit de la musique - 32
Hors collection - Droit de la musique - 33
Hors collection - Droit de la musique - 34
Hors collection - Droit de la musique - 35
Hors collection - Droit de la musique - 36
Hors collection - Droit de la musique - 37
Hors collection - Droit de la musique - 38
Hors collection - Droit de la musique - 39
Hors collection - Droit de la musique - 40
Hors collection - Droit de la musique - 41
Hors collection - Droit de la musique - 42
Hors collection - Droit de la musique - 43
Hors collection - Droit de la musique - 44
Hors collection - Droit de la musique - 45
Hors collection - Droit de la musique - 46
Hors collection - Droit de la musique - 47
Hors collection - Droit de la musique - 48
Hors collection - Droit de la musique - 49
Hors collection - Droit de la musique - 50
Hors collection - Droit de la musique - 51
Hors collection - Droit de la musique - 52
Hors collection - Droit de la musique - 53
Hors collection - Droit de la musique - 54
Hors collection - Droit de la musique - 55
Hors collection - Droit de la musique - 56
Hors collection - Droit de la musique - 57
Hors collection - Droit de la musique - 58
Hors collection - Droit de la musique - 59
Hors collection - Droit de la musique - 60
Hors collection - Droit de la musique - 61
Hors collection - Droit de la musique - 62
Hors collection - Droit de la musique - 63
Hors collection - Droit de la musique - 64
Hors collection - Droit de la musique - 65
Hors collection - Droit de la musique - 66
Hors collection - Droit de la musique - 67
Hors collection - Droit de la musique - 68
Hors collection - Droit de la musique - 69
Hors collection - Droit de la musique - 70
Hors collection - Droit de la musique - 71
Hors collection - Droit de la musique - 72
Hors collection - Droit de la musique - 73
Hors collection - Droit de la musique - 74
Hors collection - Droit de la musique - 75
Hors collection - Droit de la musique - 76
Hors collection - Droit de la musique - 77
Hors collection - Droit de la musique - 78
Hors collection - Droit de la musique - 79
Hors collection - Droit de la musique - 80
Hors collection - Droit de la musique - 81
Hors collection - Droit de la musique - 82
Hors collection - Droit de la musique - 83
Hors collection - Droit de la musique - 84
Hors collection - Droit de la musique - 85
Hors collection - Droit de la musique - 86
Hors collection - Droit de la musique - 87
Hors collection - Droit de la musique - 88
Hors collection - Droit de la musique - 89
Hors collection - Droit de la musique - 90
Hors collection - Droit de la musique - 91
Hors collection - Droit de la musique - 92
Hors collection - Droit de la musique - 93
Hors collection - Droit de la musique - 94
Hors collection - Droit de la musique - 95
Hors collection - Droit de la musique - 96
Hors collection - Droit de la musique - 97
Hors collection - Droit de la musique - 98
Hors collection - Droit de la musique - 99
Hors collection - Droit de la musique - 100
Hors collection - Droit de la musique - 101
Hors collection - Droit de la musique - 102
Hors collection - Droit de la musique - 103
Hors collection - Droit de la musique - 104
Hors collection - Droit de la musique - 105
Hors collection - Droit de la musique - 106
Hors collection - Droit de la musique - 107
Hors collection - Droit de la musique - 108
Hors collection - Droit de la musique - 109
Hors collection - Droit de la musique - 110
Hors collection - Droit de la musique - 111
Hors collection - Droit de la musique - 112
Hors collection - Droit de la musique - 113
Hors collection - Droit de la musique - 114
Hors collection - Droit de la musique - 115
Hors collection - Droit de la musique - 116
Hors collection - Droit de la musique - 117
Hors collection - Droit de la musique - 118
Hors collection - Droit de la musique - 119
Hors collection - Droit de la musique - 120
Hors collection - Droit de la musique - 121
Hors collection - Droit de la musique - 122
Hors collection - Droit de la musique - 123
Hors collection - Droit de la musique - 124
Hors collection - Droit de la musique - 125
Hors collection - Droit de la musique - 126
Hors collection - Droit de la musique - 127
Hors collection - Droit de la musique - 128
Hors collection - Droit de la musique - 129
Hors collection - Droit de la musique - 130
Hors collection - Droit de la musique - 131
Hors collection - Droit de la musique - 132
Hors collection - Droit de la musique - 133
Hors collection - Droit de la musique - 134
Hors collection - Droit de la musique - 135
Hors collection - Droit de la musique - 136
Hors collection - Droit de la musique - 137
Hors collection - Droit de la musique - 138
Hors collection - Droit de la musique - 139
Hors collection - Droit de la musique - 140
Hors collection - Droit de la musique - 141
Hors collection - Droit de la musique - 142
Hors collection - Droit de la musique - 143
Hors collection - Droit de la musique - 144
Hors collection - Droit de la musique - 145
Hors collection - Droit de la musique - 146
Hors collection - Droit de la musique - 147
Hors collection - Droit de la musique - 148
Hors collection - Droit de la musique - 149
Hors collection - Droit de la musique - 150
Hors collection - Droit de la musique - 151
Hors collection - Droit de la musique - 152
Hors collection - Droit de la musique - 153
Hors collection - Droit de la musique - 154
Hors collection - Droit de la musique - 155
Hors collection - Droit de la musique - 156
Hors collection - Droit de la musique - 157
Hors collection - Droit de la musique - 158
Hors collection - Droit de la musique - 159
Hors collection - Droit de la musique - 160
Hors collection - Droit de la musique - 161
Hors collection - Droit de la musique - 162
Hors collection - Droit de la musique - 163
Hors collection - Droit de la musique - 164
Hors collection - Droit de la musique - 165
Hors collection - Droit de la musique - 166
Hors collection - Droit de la musique - 167
Hors collection - Droit de la musique - 168
Hors collection - Droit de la musique - 169
Hors collection - Droit de la musique - 170
Hors collection - Droit de la musique - 171
Hors collection - Droit de la musique - 172
Hors collection - Droit de la musique - 173
Hors collection - Droit de la musique - 174
Hors collection - Droit de la musique - 175
Hors collection - Droit de la musique - 176
Hors collection - Droit de la musique - 177
Hors collection - Droit de la musique - 178
Hors collection - Droit de la musique - 179
Hors collection - Droit de la musique - 180
Hors collection - Droit de la musique - 181
Hors collection - Droit de la musique - 182
Hors collection - Droit de la musique - 183
Hors collection - Droit de la musique - 184
Hors collection - Droit de la musique - 185
Hors collection - Droit de la musique - 186
Hors collection - Droit de la musique - 187
Hors collection - Droit de la musique - 188
Hors collection - Droit de la musique - 189
Hors collection - Droit de la musique - 190
Hors collection - Droit de la musique - 191
Hors collection - Droit de la musique - 192
Hors collection - Droit de la musique - 193
Hors collection - Droit de la musique - 194
Hors collection - Droit de la musique - 195
Hors collection - Droit de la musique - 196
Hors collection - Droit de la musique - 197
Hors collection - Droit de la musique - 198
Hors collection - Droit de la musique - 199
Hors collection - Droit de la musique - 200
Hors collection - Droit de la musique - 201
Hors collection - Droit de la musique - 202
Hors collection - Droit de la musique - 203
Hors collection - Droit de la musique - 204
Hors collection - Droit de la musique - 205
Hors collection - Droit de la musique - 206
Hors collection - Droit de la musique - 207
Hors collection - Droit de la musique - 208
Hors collection - Droit de la musique - 209
Hors collection - Droit de la musique - 210
Hors collection - Droit de la musique - 211
Hors collection - Droit de la musique - 212
Hors collection - Droit de la musique - 213
Hors collection - Droit de la musique - 214
Hors collection - Droit de la musique - 215
Hors collection - Droit de la musique - 216
Hors collection - Droit de la musique - 217
Hors collection - Droit de la musique - 218
Hors collection - Droit de la musique - 219
Hors collection - Droit de la musique - 220
Hors collection - Droit de la musique - 221
Hors collection - Droit de la musique - 222
Hors collection - Droit de la musique - 223
Hors collection - Droit de la musique - 224
Hors collection - Droit de la musique - 225
Hors collection - Droit de la musique - 226
Hors collection - Droit de la musique - 227
Hors collection - Droit de la musique - 228
Hors collection - Droit de la musique - 229
Hors collection - Droit de la musique - 230
Hors collection - Droit de la musique - 231
Hors collection - Droit de la musique - 232
Hors collection - Droit de la musique - 233
Hors collection - Droit de la musique - 234
Hors collection - Droit de la musique - 235
Hors collection - Droit de la musique - 236
Hors collection - Droit de la musique - 237
Hors collection - Droit de la musique - 238
Hors collection - Droit de la musique - 239
Hors collection - Droit de la musique - 240
Hors collection - Droit de la musique - 241
Hors collection - Droit de la musique - 242
Hors collection - Droit de la musique - 243
Hors collection - Droit de la musique - 244
Hors collection - Droit de la musique - 245
Hors collection - Droit de la musique - 246
Hors collection - Droit de la musique - 247
Hors collection - Droit de la musique - 248
Hors collection - Droit de la musique - 249
Hors collection - Droit de la musique - 250
Hors collection - Droit de la musique - 251
Hors collection - Droit de la musique - 252
Hors collection - Droit de la musique - 253
Hors collection - Droit de la musique - 254
Hors collection - Droit de la musique - 255
Hors collection - Droit de la musique - 256
Hors collection - Droit de la musique - 257
Hors collection - Droit de la musique - 258
Hors collection - Droit de la musique - 259
Hors collection - Droit de la musique - 260
Hors collection - Droit de la musique - 261
Hors collection - Droit de la musique - 262
Hors collection - Droit de la musique - 263
Hors collection - Droit de la musique - 264
Hors collection - Droit de la musique - 265
Hors collection - Droit de la musique - 266
Hors collection - Droit de la musique - 267
Hors collection - Droit de la musique - 268
Hors collection - Droit de la musique - 269
Hors collection - Droit de la musique - 270
Hors collection - Droit de la musique - 271
Hors collection - Droit de la musique - 272
Hors collection - Droit de la musique - 273
Hors collection - Droit de la musique - 274
Hors collection - Droit de la musique - 275
Hors collection - Droit de la musique - 276
Hors collection - Droit de la musique - 277
Hors collection - Droit de la musique - 278
Hors collection - Droit de la musique - 279
Hors collection - Droit de la musique - 280
Hors collection - Droit de la musique - 281
Hors collection - Droit de la musique - 282
Hors collection - Droit de la musique - 283
Hors collection - Droit de la musique - 284
Hors collection - Droit de la musique - 285
Hors collection - Droit de la musique - 286
Hors collection - Droit de la musique - 287
Hors collection - Droit de la musique - 288
Hors collection - Droit de la musique - 289
Hors collection - Droit de la musique - 290
Hors collection - Droit de la musique - 291
Hors collection - Droit de la musique - 292
Hors collection - Droit de la musique - 293
Hors collection - Droit de la musique - 294
Hors collection - Droit de la musique - 295
Hors collection - Droit de la musique - 296
Hors collection - Droit de la musique - 297
Hors collection - Droit de la musique - 298
Hors collection - Droit de la musique - 299
Hors collection - Droit de la musique - 300
Hors collection - Droit de la musique - 301
Hors collection - Droit de la musique - 302
Hors collection - Droit de la musique - 303
Hors collection - Droit de la musique - 304
Hors collection - Droit de la musique - 305
Hors collection - Droit de la musique - 306
Hors collection - Droit de la musique - 307
Hors collection - Droit de la musique - 308
Hors collection - Droit de la musique - 309
Hors collection - Droit de la musique - 310
Hors collection - Droit de la musique - 311
Hors collection - Droit de la musique - 312
Hors collection - Droit de la musique - 313
Hors collection - Droit de la musique - 314
Hors collection - Droit de la musique - 315
Hors collection - Droit de la musique - 316
Hors collection - Droit de la musique - 317
Hors collection - Droit de la musique - 318
Hors collection - Droit de la musique - 319
Hors collection - Droit de la musique - 320
Hors collection - Droit de la musique - 321
Hors collection - Droit de la musique - 322
Hors collection - Droit de la musique - 323
Hors collection - Droit de la musique - 324
Hors collection - Droit de la musique - 325
Hors collection - Droit de la musique - 326
Hors collection - Droit de la musique - 327
Hors collection - Droit de la musique - 328
Hors collection - Droit de la musique - 329
Hors collection - Droit de la musique - 330
Hors collection - Droit de la musique - 331
Hors collection - Droit de la musique - 332
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com