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Les contrats entre éditeurs

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supplémentaire, de nature à alimenter son réseau d'exploitants d'œuvres musicales,
telles que les agences publicitaires, les producteurs de films...
Ceci présente un double avantage. D'un côté, l'éditeur-client accroît la potentialité d'exploitation des œuvres de son catalogue, sans le bloquer par une exclusivité
et, de l'autre, l'éditeur gestionnaire augmente, pendant l'exécution du contrat, son
offre éditoriale auprès de ses clients de l'industrie de l'image. Ainsi, le contrat de
gestion de catalogue éditorial s'est adapté au marché et s'apparente de plus en plus
à une relation de partenariat comportant, pour le gestionnaire, une mission de
représentation commerciale dans l'intérêt des deux parties.
313-5. Sous-édition. Il arrive aussi qu'un éditeur confie à titre exclusif la gestion
et l'exploitation de son catalogue à un autre éditeur pour un territoire national
déterminé : il s'agit alors d'une sous-édition.
Outre la mission d'administration, le sous-éditeur bénéficie d'une concession
exclusive des droits d'exploitation du catalogue pour le territoire en cause, ce qui
n'existe pas dans le cas du contrat de gestion de catalogue. L'une des conséquences
de cette concession de droits est que l'éditeur gestionnaire a alors systématiquement
en charge la perception des redevances auprès des sociétés de gestion collective du
territoire considéré et leur reversement à l'éditeur-client. Une autre conséquence
est qu'il peut conclure lui-même les contrats d'exploitation des œuvres du catalogue.
§ 2

Les

obLigations des parties

313-6. Division. Les parties étant l'éditeur-client (2) et le gestionnaire (1), on
examinera successivement leurs obligations.
A. Les

oBLigAtions du gestionnAire

312-7. Division. Le gestionnaire a l'obligation d'assurer l'administration (1) du
catalogue éditorial du client et éventuellement l'obligation d'exploiter les œuvres (2).
1. La gestion administrative

313-8. Mission essentiellement technique. Le gestionnaire assume l'administration du catalogue confié, ce qui signifie qu'il doit établir les contrats de l'édition,
les faire signer par les parties, les déposer à la SACEM, vérifier les redevances perçues
et en communiquer périodiquement l'état, le tout pour le compte de l'éditeur-client.
Il doit respecter les accords passés par ce dernier avec les auteurs, en particulier en



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