Hors collection - Droit de la musique - 244

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Le marché

et mise à disposition2. Sous cette dernière formule se cache peut-être un engagement
unilatéral de communication, provisoire et, donc, rétractable, ce qui serait une
conséquence du droit moral3 ; mais, par là même, on crée une insécurité pour les
tiers utilisateurs. En pratique, cependant, on interprète cette mise à disposition
comme une licence, terme qui implique un contrat.
Il existe différents types de licences dites « libres » telles que : la licence Creative
Commons, la licence Art libre, la licence Musique libre... Elles sont qualifiées ainsi
car elles autorisent une grande liberté d'utilisation de l'œuvre soumise à une telle
licence, souvent avec interdiction de commercialiser les versions modifiées de
l'œuvre (mention NC pour non commercial)4.
Inspirées de la doctrine américaine et en particulier du mouvement du copyleft,
ces licences permettent au bénéficiaire d'utiliser, copier, modifier l'œuvre à condition
de la partager et de la redistribuer, en général, sous une licence similaire. Chaque
licence est différente et il faut se reporter aux conditions d'utilisation prévues par
chacune d'entre elles : généralement, les créateurs utilisant de telles licences
mentionnent le site web les explicitant.

Section 2
LA

grAtuité méLAngée de pAyAnt

442. Mélange des genres. Un peu différente est la situation des organismes qui
mélangent la gratuité, et donc le « libre », avec des services payants.
Le site Jamendo est de ceux-là, avec son service « Jamendo pro ». Sur ce site, les
internautes peuvent écouter gratuitement tout le catalogue mis en ligne. Mais il y
a un service destiné aux professionnels pour la sonorisation de leurs locaux et un
catalogue destiné à la synchronisation de projets multimédia. Dans ces deux cas, les
licences sont payantes puisque la musique est exploitée commercialement.
Cependant, Jamendo veut se démarquer de l'industrie appelée « classique » : le site
affirme que ses tarifs sont plus avantageux que ceux pratiqués par les sociétés de
gestion collective, et qu'il verse une rémunération favorable aux créateurs qui
perçoivent au minimum 50 % des revenus générés par l'achat des licences, tout cela
via des démarches simplifiées5.
2. Cependant, sur le rejet de la distinction entre cession et concession, qu'ils disent « classique en matière
de propriété intellectuelle », V. A. Lucas, H.-J. Lucas et A. Lucas-Schloetter, ouvrage précité, no 630 ; il est
vrai que l'art. L. 127-1 couvre en fait les deux possibilités, de cession et de concession, sous une appellation unique,
celle de « cession ».
3. Sur les licences « libres », V. A. Lucas, H.-J. Lucas et A. Lucas-Schloetter, ouvrage précité, no 858 et s.
4. Sur les différents types de licences, v. supra no 436.
5. Le site http://pro.jamendo.com/fr/ détaille les conditions d'accès au catalogue professionnel de Jamendo.

http://pro.jamendo.com/fr/

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