Hors collection - Droit de la musique - 25

Droit d'auteur et autres droits vus sous l'angle de la musique

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que, sous réserve du jeu complémentaire de l'originalité18, le critère principal de
protection est la nouveauté19.
De manière générale, pour être protégée par le droit, une œuvre doit répondre
à certaines qualités. Et la doctrine, suivant en cela la tradition, affirme que la
protection de la musique est soumise à l'exigence d'« originalité »20, sans d'ailleurs
que cela implique, comme le précise la loi, aucun jugement sur son mérite ou sa
destination (art. L. 112-1 CPI). On précise volontiers, toutefois, que l'originalité
est présumée en la matière21. Mais, derrière le flou de l'exigence d'originalité22 - qui
est commun à l'ensemble du droit d'auteur d'ailleurs - se cache le fait qu'elle ne
joue guère pour la musique.
D'où l'affirmation qu'« il est parfois aussi possible de trouver une référence
explicite à l'absence d'antériorité en matière musicale »23. De fait, il arrive que des
décisions de jurisprudence, en la matière, s'appuient expressément sur la nouveauté
pour accorder la protection24. Et certains auteurs avouent, de manière générale, que
« l'originalité implique une certaine nouveauté »25 ou que « les deux notions se
confondent »26.
En ce sens, on peut invoquer le règlement général de la SACEM27, qui prévoit,
au titre de la déclaration d'une œuvre musicale, que doivent être déposées « les huit
premières mesures, sans accompagnement, des thèmes principaux »28, et cela pour
pouvoir les comparer, en cas de litige avec celles d'une œuvre préalablement

18. V. infra no 58.
19. V. par exemple, Civ. 1re, 11 oct. 1989, aff. Ma gueule, pourvoi no 88-11186, pub. bull., RIDA, juill. 1990.
325, chanson non encore publiée mais remise à cette fin à la société Marcy : admettant que « ... à soi seule la
constatation d'une imitation "quasi-servile" conduisait à tenir pour établi le "démarquage de la chanson... par Z..." »,
et que « cette présomption était d'ailleurs corroborée par des circonstances qui rendaient vraisemblable que l'œuvre de
M. X., bien que non publiée, s'était, par le canal de Marcy Music, retrouvée entre les mains d'Art Music et de Z. » ; adde,
TGI Paris, 2 juin 1987, Cah. dr. auteur 1988, no 2, p. 29.
20. V. par exemple, A., H.-J. Lucas et A. Lucas-Schloeltter, ouvrage précité, no 104 et s. ; et sur l'application
du critère de l'originalité en matière de musique, V. infra no 58.
21. V. C. Caron, ouvrage précité, no 141.
22. En ce sens, v. C. Caron, ouvrage précité, no 77, qui parle de « flou artistique ».
23. C. Caron, ouvrage précité, no 86, qui cite en ce sens TGI Paris 2 juin 1987, Cah. dr. auteur 1988, no 2,
p. 29.
24. V. TGI Paris 21 janv. 1977, RTD com. 1977. 110, obs. H. Desbois, chanson de J. Dutronc J'aime les filles
ayant une même mélodie qu'une chanson de F. Deguelt : l'œuvre doit se différencier des œuvres antérieures.
25. C. Caron, ouvrage précité, no 79, qui reconnaît que la notion joue avant tout « à la marge des monopoles ».
26. P.-Y. Gautier, ouvrage précité, no 34.
27. Sur la SACEM, v. infra no 264-1 et s.
28. Selon l'art. 39, « la déclaration comprend : le dépôt d'un bulletin de déclaration signé par tous les collaborateurs
de l'œuvre déclarée. Ce bulletin permet l'attribution des redevances perçues au titre de l'exploitation de l'œuvre déclarée,
mais ces redevances ne peuvent être réparties qu'entre les seuls ayants droit membres de la société ou de la société d'auteurs
et compositeurs représentée. Concernant les auteurs et compositeurs, le bulletin devra porter :
- Le titre et le genre de l'œuvre [...].
- Pour les œuvres de musique instrumentale : les huit premières mesures, sans accompagnement, des thèmes principaux ;
pour les œuvres vocales : également les huit premières mesures avec paroles ; et pour les œuvres sans musique : au moins les
huit premiers vers ou les huit premières lignes... »
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