Hors collection - Droit de la musique - 29

Droit d'auteur et autres droits vus sous l'angle de la musique

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Et il est admis qu'un dépôt de l'œuvre commune à la SACEM sous son nom par
seul un des coauteurs, sans l'accord des autres, constitue une contrefaçon51. Mais
une exploitation distincte est possible à condition de ne pas préjudicier à l'exploitation de l'œuvre commune52.
Cependant, dans le mélange de la musique avec une œuvre audiovisuelle, on
rencontre le droit spécifique applicable à cette dernière. L'auteur des compositions
musicales spécialement créées pour l'œuvre audiovisuelle est considéré comme l'un
des créateurs d'une telle œuvre selon l'article L. 113-7 du CPI (les art. L. 132-23
et s. concernant le contrat de production audiovisuelle), ce qui n'empêche pas une
exploitation séparée dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l'exploitation de
l'œuvre commune53.
§ 3

droit

sur Les dénominations

60. Droit commun, nom de groupe. Les dénominations, dont la protection
relève du droit commun du droit d'auteur, peuvent être soit le nom d'un groupe
musical, soit celui d'un morceau de musique. Pour l'un comme pour l'autre, le
critère de la nouveauté, voire de l'originalité, est d'une utilité certaine, et il est
recommandé de ne pas reprendre un nom déjà utilisé, du moins s'il est connu.
La dénomination d'un groupe sera le plus souvent, un nom de fantaisie : nom
d'invention par un des membres ou par les membres du groupe souvent, il sera en
ce cas la propriété indivise des membres du groupe54, sauf à se transmettre à ceux
l'initiative d'agir en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu, à peine d'irrecevabilité de sa demande,
de mettre en cause les autres auteurs de cette œuvre ») ; mais que l'auteur d'une œuvre peut agir en contrefaçon contre
l'exploitant d'une œuvre de collaboration sans avoir à assigner les divers coauteurs de celle-ci, Civ. 1re 11 déc. 2013,
pourvoi no 12-25974, aff. Sony, CCE précité.
51. V. Crim. 13 déc. 1995, D. 1997. 196, note B. Edelman ; plus généralement, sur l'impossibilité d'exploiter
seul, sauf à encourir le grief de contrefaçon, v. Crim. 26 nov. 2013, pourvoi no 12-88370.
52. V. Paris, 20 juin 2008, aff. Delpech, RTD com. 2008. 545, F. Pollaud-Dulian, Propr. intell. 2008, no 29,
p. 420, obs. A. Lucas, chanson, texte et musique formant un tout indivisible : nécessité de l'autorisation du coauteur
de l'œuvre originaire en cas de reprise des paroles avec une nouvelle musique ; d'où, parfois, une interdépendance
des contrats d'édition, la résiliation de l'un entraînant la résiliation de l'autre, Civ. 1re 3 avr. 2001, pourvoi
no 98-18476, publié au bulletin, JCP 2001. IV. 2021 : vu « l'interdépendance des contrats d'édition conclus par les
coauteurs pour l'exploitation d'œuvres communes qui, à la fois par leur nature et par la volonté des parties, étaient
indivisibles, paroles et musique étant indissociables », la cour d'appel en « a déduit à bon droit que la résiliation des
contrats conclus par M. Y... devait entraîner la résiliation de ceux conclus par son coauteur » ; mais la succession dans
le temps des contributions n'exclut pas la collaboration, dès lors qu'il y a une communauté d'inspiration,
v. TGI. Nanterre, 6 mars 1991, Cah. dr. auteur, avr. 1991, p. 19, chanson.
53. V. Civ. 1re 14 janv. 2003, pourvoi no 00-19086, D. 2003. 1088, note Becquet, CCE 2003, comm. no 36,
note Caron, exploitation séparée de la musique composée pour le film Angélique.
54. V. Civ. 1re 25 janv. 2000, aff. Gipsy Kings, pourvoi no 95-16267, D. 2000. 29, note J. Sainte-Rose : « la
cour d'appel a exactement retenu que l'appellation "Gipsy Kings" constituait la dénomination collective de l'ensemble
du groupe de musiciens ; qu'elle a justement décidé que cette dénomination, qui était indissociable de l'existence du groupe
qu'elle désignait et de son expression artistique originale et appartenait indivisément aux membres de ce groupe, ne
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