Hors collection - Droit de la musique - 30

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Droit de la musique

qui assurent la prolongation du projet artistique55. Pour ce qui est du choix, il
conviendra, notamment, de ne pas prendre une dénomination notoire ; en dehors
de cela, un cumul de dénomination est possible si les genres des groupes sont d'un
ordre tout à fait différent, mais il est tout de même à éviter.
Il peut être utile de déposer ce nom comme marque - à l'Institut national de la
propriété industrielle (INPI) -, mais ce n'est pas obligatoire56. Il est recommandé,
en revanche, de le faire figurer dans le nom de domaine d'un site internet consacré
au groupe de façon à le faire connaître et à constituer une antériorité permettant
de contester un dépôt de marque postérieur dans le même domaine de spécialité
- la musique57.
61. Nom de morceau. Pour les titres de chanson ou de composition, une plus
grande flexibilité est admise.
D'abord, beaucoup de dénominations identiques coexistent, d'autant plus que
celles choisies sont banales58. Ensuite parce qu'une similitude n'aboutit pas le plus
pouvait pas faire l'objet d'une quelconque appropriation au titre de la propriété intellectuelle ; qu'à défaut d'accord entre
les coindivisaires sur l'usage du nom indivis par chacun dans la mesure compatible avec le droit des autres, la cour d'appel
a pu décider, pour régler l'exercice de ce droit indivis, que les membres demeurant dans le groupe d'origine qui assuraient
la permanence du projet artistique qui servait de support à cette désignation avaient conservé le droit d'user de la
dénomination collective, y compris avec de nouveaux membres qui s'y intégreraient, cependant que M. Y... avait, du
fait de son éviction légitime, perdu le droit d'user de cette appellation, si ce n'est pour se prévaloir de la qualité d'ancien
membre du groupe Gipsy Kings ».
55. V. Civ. 1re, 11 juin 2009, pourvoi no 08-12063, pub. bull. : « attendu qu'après avoir exactement retenu que
l'appellation "Quilapayun" était la propriété indivise des membres du groupe de musiciens, c'est dans l'exercice de son
pouvoir souverain que la cour d'appel a constaté que ce groupe s'était scindé en deux formations distinctes et que les
musiciens rassemblés par M. X... avaient assuré à compter de cette scission la permanence du projet artistique, moral et
politique du groupe tel qu'élaboré dès sa création en 1965, que ce soit en raison de la nature de leur activité artistique
telle qu'elle s'est exprimée à l'occasion des concerts qu'ils ont donnés ou des enregistrements de phonogrammes qu'ils ont
réalisés, ou en raison des messages politiques qu'ils ont délivrés aux travers de leur œuvre, des manifestations de la Fondation
Salvador O. auxquelles ils ont été conviés et des nombreuses distinctions honorifiques qu'ils ont reçues comme autant de
témoignages et de reconnaissance du rôle qu'ils ont joué tant au plan artistique qu'au plan politique ; que dès lors, c'est
sans encourir les griefs du moyen, que la cour d'appel a pu décider, pour régler, à défaut d'accord entre les indivisaires,
l'exercice des droits indivis sur la dénomination collective, que celle-ci appartenait au groupe constitué par M. X... et ses
amis qui assuraient au mieux la permanence du projet artistique lui servant de support, cependant que MM. Z..., A...,
B... et C..., qui n'assuraient pas la continuité de ce projet, avaient perdu le droit d'user de cette appellation ».
56. Sur un dépôt du nom d'un groupe comme marque, v. par exemple, Com. 9 nov. 2010, pourvoi no 09-11999,
non pub. bull., cassation : « M. X... était à l'origine de la création d'un collectif d'artistes ayant pour objet de fédérer
sous un même label des acteurs du monde de la musique ».
57. Sur l'effet d'antériorité constitué pas l'utilisation d'une dénomination dans un nom de domaine sur
l'internet, V. Paris 18 oct. 2000, aff. Virgin entertainment, D. 2001. Jur. 1379, note G. Loiseau, CCE. Juin 2001,
comm. 60, obs. C. Caron, Paris 15 sept. 2004, Oceanet, PIBD. 2005. 800. III. 54.
Par ailleurs, il n'est pas impossible qu'un tiers veuille s'approprier la réputation d'un groupe existant ou exercer
sur lui une pression (un producteur veut obliger le groupe à signer avec lui, par exemple), en déposant son nom à
titre de marque. Alors, soit le groupe s'oppose à ce dépôt, par la procédure prévue, soit il dépose le même nom de
groupe à titre de marque ce qui oblige le premier déposant à s'opposer à ce dépôt, et déclenche un conflit que
tranche l'INPI. Celui-ci le fera en faveur du groupe si ce dernier montre suffisamment de faits d'usage antérieurs
de la dénomination, et v. à ce propos, dans l'affaire Nekfeu, TGI Paris, 16 nov. 2012, inédit.
58. L'absence d'originalité justifie que des titres de chanson proches, voire identiques, puissent coexister : ainsi
Maladie d'amour, chanson interprétée par Henri Salvador, et La maladie d'amour, de Michel Sardou... ; et v. civ
1re, 17 déc. 1991, pourvoi no 90-16089, non publié au bulletin, aff. Fixot et de Rothschild c. Neuburger, à propos
du titre d'un ouvrage Parlez moi d'amour .
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