Hors collection - Droit de la musique - 31

Droit d'auteur et autres droits vus sous l'angle de la musique

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souvent à un détournement de clientèle, le public ne se laissant pas tromper sur
l'origine des compositions.
Là encore, il peut être utile de déposer ce nom comme marque, surtout lorsque
ce nom n'est pas protégeable par le droit d'auteur59.
S'agissant d'une musique créée pour une œuvre audiovisuelle ou pour l'adaptation
audiovisuelle d'un roman, les juges admettent que l'auteur de la musique, qui peut
l'exploiter séparément (art. L. 132-29 CPI), utilise le nom de l'œuvre audiovisuelle
pour la commercialiser60.
§ 4

exceptions

aux droits

62. Division. Il convient de rappeler quelles sont les exceptions au droit d'auteur
(A), avant d'exposer qu'elles sont soumises au test dit des « trois étapes » (B).
A. Liste

des exceptions

63. Les exceptions, la copie privée. Les exceptions au droit d'auteur sont prévues
par l'article L. 122-5 du CPI - exceptions qui ont en général pour fondement la
libre circulation de l'information - et certaines, dont les revues de presse, la diffusion
de discours politiques..., ne posent pas de problème en matière de musique61.
En revanche, d'autres, même si elles ont un caractère général et concernent tous
les secteurs, ont un impact particulier en matière de musique, notamment la copie
privée et la courte citation, et dans une moindre mesure la parodie.
La copie privée, qui joue sur le terrain de la reproduction un rôle comparable à
la possibilité de représentation dans le cercle de famille elle aussi prévue par
l'article L. 122-5 du CPI, est présentée par la plupart des auteurs, avec les autres
cas de faculté légale, comme une « exception » au droit d'auteur62. Mais on peut
préférer la thèse, soutenue par d'autres, qui y voient une « limite » du droit d'auteur :
59. Jugeant un titre de chanson non protégeable par le droit d'auteur, v. par exemple Civ. 1re 13 nov. 1984,
pourvoi no 82-16618, D. 2003. 1088, pub. bull., D. 1985. IR 310, obs. C. Colombet, aff. Les jeunes loups,
cassation de l'arrêt ayant condamné TF1 pour l'utilisation de cette expression dans une publicité, alors que c'était
le titre d'une chanson.
60. V. Civ. 1re 14 janv. 2003, pourvoi no 00-19086, D. 2003. 1088, note Becquet, CCE 2003, comm. no 36,
note C. Caron, précité : sauf clause contraire, utilisation possible du prénom « Angélique », qui constituait aussi
le titre du roman adapté en œuvre audiovisuelle.
61. Nous n'évoquerons pas, également, la réserve contenue dans art. L. 122-5 CPI concernant la reproduction
d'« œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée », qui
ne concerne pas la musique, ni l'impossibilité d'y procéder pour les logiciels et les bases de données.
62. V. par exemple, H. Desbois, ouvrage précité, no 242 ; F. Pollaud-Dulian, ouvrage précité, no 76.
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