Hors collection - Droit de la musique - 34

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Droit de la musique

culturelle et les difficultés du cadre juridique actuel à appréhender le renouvellement des
usages. Ces pratiques, symbole de la vitalité de la création à l'ère numérique, doivent
être encouragées et sécurisées, dans un cadre qui respecte les droits des créateurs des œuvres
adaptées sans entraver la création d'œuvres dérivées »74.
67. L'exception de parodie. La parodie est une autre exception au droit d'auteur
qui peut jouer en matière de musique.
Elle est conditionnée par une vraie intention humoristique75. Et, en vertu de cette
exception, il n'y a pas d'autorisation à demander à l'auteur initial pour procéder à
la parodie, sauf atteinte à son droit moral76.
Il y a lieu à rémunération de l'auteur de l'œuvre initiale si des éléments de celle-ci,
notamment la musique, ont été repris. Quant à l'auteur de la parodie, il est considéré
comme adaptateur et rémunéré comme tel77.
B. test

des trois étApes

68. Trois exigences. Les exceptions au droit d'auteur sont soumises à un triple
critère de légitimité, dit « test des trois étapes » : il est prévu par l'article 9-2 de la
convention de Berne selon lequel l'exception doit constituer un cas spécial, ne doit
pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur. L'exigence est reprise à l'article 5.5 de la
directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur78 et par l'article L. 122-5 du CPI

74. V. aussi le Rapport du CSPLA, mandaté sur ce point par la ministre de la Culture, et réalisé par
V.-L. Bénabou, oct. 2014, CCE. 2014, Focus no 74, obs. F. Meuris, laquelle souligne que, selon ce rapport, « le
droit d'auteur ne devrait pas trouver à s'appliquer dans les mash up au sein desquels la trace de l'œuvre originaire serait
peu perceptible ».
75.  V. CJUE 3 sept. 2014, aff. C-201/13 : « la parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer
une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d'autre part, de constituer
une manifestation d'humour ou une raillerie » ; il ne doit pas y avoir une volonté de s'approprier le succès de l'œuvre
initiale, V. TGI Paris 5 mars 2008 n° de RG : 05/07480, aff. Fort Boyard, Legifrance, exception de parodie rejetée :
« le but des auteurs de 1re Compagnie en reprenant des éléments caractéristiques de FORT BOYARD n'a pas été la seule
poursuite d'une intention humoristique, mais un but parasitaire ».
76. En ce cas l'auteur original peut soit donner son autorisation, soit empêcher la parodie, et v. Civ. 1re, 2 avr.
2009, aff. On va fluncher, pourvoi no 08-10194, non pub. bull. : « dès lors qu'elle emportait un tel abandon la clause
de cession litigieuse (par laquelle l'auteur de la chanson On va s'aimer avait cédé entre autres tous droits d'adaptation
sur son œuvre) était inopposable à MM. X. et Y..., la cour d'appel, constatant que l'adaptation contestée, qui constituait
une parodie des paroles de la chanson On va s'aimer sur la musique originale de l'œuvre, dénaturait substantiellement
celle-ci, en a déduit, à bon droit, que, en l'absence d'autorisation préalable et spéciale de MM. X. et Y..., une telle
adaptation à des fins publicitaires, portant atteinte à leur droit moral d'auteur, était illicite » ; et en appel, v. Versailles
11 oct. 2007, n° de RG : 07/491, Legifrance, arrêt maintenu.
77. Sur la rémunération de l'adaptateur, v. infra no 210.
78. Selon lequel : « Les exceptions et limitations prévues aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne sont applicables que dans
certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ou autre objet protégé ni ne causent
un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit ».
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