Hors collection - Droit de la musique - 56

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Les biens

rencontre fortuite ou d'une source d'inspiration commune13. Cela nécessite souvent,
pour la personne poursuivie, de démontrer qu'elle n'a pas pu avoir accès à l'œuvre,
en prouvant notamment que celle-ci est demeurée confidentielle14.
La constatation de la contrefaçon n'est pas chose aisée en matière musicale et il
sera souvent indispensable de faire appel à un expert15. Toutefois, cela ne sera pas
nécessaire dans les cas, simples à cet égard, où quelqu'un prétend à tort s'être vu
céder les droits sur la création16, en cas de reprise à l'identique sans autorisation17
ou de communication au public en ligne non autorisée18, cas qui n'appellent pas
de comparaison entre deux créations.

Section 2
Le

droit de reproduction

105. Division. S'agissant de reproduction, il convient de distinguer le droit de
reproduction qu'institue l'article L. 122-1 du CPI en droit d'auteur (§ 1) et le droit
de reproduction des droits voisins, notamment celui que l'article L. 212-3 du CPI
attribue à l'artiste-interprète (§ 2). Intimement liée à la notion de reproduction est
la rémunération pour copie privée, puisqu'elle est perçue sur les supports permettant
une telle reproduction (§ 3).

13. V. Civ. 1re 16 mai 2006, pourvoi no 05-11780, aff. Djobi Djoba, précité ; Civ. 1re 2 oct. 2013, pourvoi
no 12-25281, CCE. 2013. comm. no 111, obs. C. Caron ; et v. supra no 57.
14. V. Civ. 1re 2 oct. 2013, pourvoi no 12-25941, Légipresse no 312, janv. 2014, p. 32, note V. Varet, affirmant
« que c'est au contrefacteur prétendu qu'il incombe de prouver qu'il n'a pu accéder à l'œuvre » ; Civ. 1re 16 mai 2006,
pourvoi no 05-11780, aff. Djobi Djoba, précité : « l'accès à cette œuvre en avait été rendu possible en raison d'une
divulgation certaine ».
15. Comp. A. Bertrand, précité, no 117, qui déconseille l'expertise et selon lequel on devrait simplement se
fier à l'avis d'un « auditeur objectif moyennement avisé ».
16. V. Com. 3 avr. 2013, pourvois joints no 11-13874 et no 11-14233, non pub. bull., approuvant la cour
d'appel d'avoir décidé « qu'il n'était pas établi que les sociétés Editions du Félin et Comotion musique se soient vues
attribuer le 2 mars 1987 les droits de cession et d'édition sur les œuvres litigieuses » ;
17. V. Civ. 1re, 19 juin 2013, pourvoi no 12-16314, reprise à l'identique sans autorisation : mais l'arrêt est de
cassation pour non respect de l'art. L. 212-10 CPI, selon lequel « les artistes-interprètes ne peuvent interdire la
reproduction et la communication publique de leur prestation si elle est accessoire à un événement constituant le sujet
principal d'une séquence d'une œuvre ou d'un document audiovisuel ».
18. À propos de l'aff. Radioblog. fr, ayant donné lieu à l'arrêt de la chambre criminelle du 25 sept. 2012, v. infra
no 415.
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