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Les droits conférés

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§ 1

La

reproduction en droit d'auteur

106. Division. L'article L. 122-3 du CPI englobant par ses termes généraux les
différentes modalités de ce type d'exploitation que constitue la reproduction, déclare
que « la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés
qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte ».
La reproduction en matière de musique s'opère de diverses manières qui ont
évolué avec le temps : témoin nouveau de cette évolution, une ordonnance du
12 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la propriété intellectuelle
relatives au contrat d'édition, texte certes principalement conçu pour l'édition littéraire, a introduit dans notre droit la notion d'« édition numérique », qui vaut aussi
pour la musique. Ainsi, dans sa nouvelle version, l'article L. 132-1 du CPI, figurant
dans les dispositions générales au contrat d'édition, déclare que celui-ci a pour objet
de « fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre », ou de « la
réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique ». La loi succède au fait : depuis
longtemps cela se pratiquait en matière musicale.
Au départ, la reproduction s'est faite exclusivement sur papier, sous forme de
partition, modalité qui continue à jouer un rôle important en musique dite
« classique », qui est jouée par une formation orchestrale, alors qu'elle n'est plus
guère de mise pour celle dite de « variété » (A). Petit à petit, l'édition s'est dédoublée,
l'édition mécanique - ou phonographique -, qui a pris de plus en plus d'ampleur,
s'ajoutant à l'édition graphique, puis s'est diversifiée : elle passe désormais par divers
modes de reproduction que peut choisir l'éditeur (B).
A. LA

reproduction sur pApier : LA pArtition

107. Première modalité historique de reproduction. La partition a été la
première modalité du droit de reproduction de l'œuvre musicale19, celle envisagée
avant tout par le Code de la propriété intellectuelle. Elle est une expression de
l'œuvre protégée par le droit d'auteur dans les conditions du droit commun.
L'éditeur, cessionnaire des droits de l'auteur par contrat, bénéficie de la protection
en découlant, selon les modalités stipulées au contrat, pendant leur durée légale20.
S'agissant de l'édition d'œuvres tombées dans le domaine public, qui sembleraient ne
pas bénéficier de protection, mais peuvent être protégées par contrat, v. sur le recours au
contrat de location, infra no 114.
19. Et sur le fait que la loi de 1981 sur le prix du livre, qui est d'interprétation stricte, ne s'applique pas à
l'édition musicale, v. Civ. 1re, 28 janv. 2010, pourvoi no 08-70026, pub. bull.
20. Sur la durée du droit d'auteur, qui est en principe de soixante-dix ans après la mort de ce dernier, v. supra
no 69 et s.



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