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Les biens

169. En droit d'auteur. La complexité des calculs de la durée de protection
introduite par l'existence de suspensions pour les périodes de guerre, à quoi s'ajoute
le fait qu'il faut connaître la date du décès de l'auteur, fait qu'il serait très utile de
disposer d'un répertoire permettant de connaître le domaine public. Sa publication
apporterait plus de clarté en la matière, notamment pour que les exploitants puissent
savoir si une œuvre est encore sous droit d'auteur ou non, lorsqu'ils envisagent de
l'éditer13.
Comme il est exclu de publier un répertoire des œuvres qui sont hors droit
d'auteur, étant donné qu'elles sont en nombre illimité, et pour certaines inconnues,
il faut se replier sur l'idée d'un répertoire des œuvres sous droit.
La SACEM, société de gestion collective pour le droit d'auteur14, déclare en
publier un sur l'internet ou à tout le moins est-il possible de chercher une œuvre
au sein de son répertoire et d'en connaître les ayants droit.
Certes, en cas de litige, l'absence d'une œuvre sur ce répertoire ne prévaudrait
pas sur une décision de justice déclarant qu'elle est encore protégée, mais la mention
faite de l'absence de protection pourra, au moins au pénal, influer sur la bonne ou
mauvaise foi de la personne poursuivie en contrefaçon. En outre, le domaine public
n'est pas un tout homogène, en particulier du fait des adaptations et arrangements
sur œuvres tombées dans le domaine public et créant alors un nouveau droit15.
170. En droit voisin. S'agissant des droits voisins, également, il serait souhaitable,
comme c'est le cas pour le droit d'auteur, que soit portée à la connaissance du public
une sorte de répertoire du domaine protégé, ce qui permettrait de déterminer, par
contraste, si une interprétation donnée appartient au domaine public.
Et cela est d'autant plus nécessaire que la protection par des droits voisins est
passée de cinquante à soixante-dix ans après l'interprétation, sa fixation ou sa
communication au public16.

Section 2
réfLexion

sur Le domAine puBLic

171. Division. Le domaine public, que ce soit en droit d'auteur ou en droit
voisins n'est pas toujours bien accepté notamment par les exploitants. Ainsi existe-t-il
des stratégies de réactivation du domaine public (§ 1). Et l'on songe aussi à instituer
un domaine public payant (§ 2).
13. Sur la nécessité de tenir à disposition les répertoires des sociétés de gestion collectives, V. A. Lucas,
H.-J. Lucas et A. Lucas-Schloetter, précités, no 927.
14. Sur la SACEM, v. infra no 264-2.
15. Sur les adaptations et arrangements sur œuvres du domaine public, v. infra no 172.
16. Sur ce point, v. supra no 166.



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