CHAPITRE 4 La taxe sur la valeur ajoutée PLAN Sous-section 1 : Les opérations concernées I. Les opérations imposables A. Les opérations imposables par nature B. Les opérations imposables par détermination de la loi C. Les opérations imposables par option II. Les opérations exonérées Sous-section 2 : La territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée I. Les livraisons et les acquisitions de biens meubles corporels A. Les exportations et les importations de marchandises B. Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires II. Les prestations de service A. Un double principe B. Une diversité de solutions : la recherche du lieu qui possède le lien le plus étroit ? Section 2 : Le calcul et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée I. Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée A. Le fait générateur et l'exigibilité de la taxe B. Le montant de la taxe II. Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée 383