L'imposition du capital l'exonération perdure si les titres sont détenus depuis trois ans au moins au moment du départ en retraite. Par ailleurs, le régime est adapté en cas de détention de certains titres, comme des parts de fonds communs de placement d'entreprise. La cession des titres avant le terme de six ans provoque la déchéance rétroactive du régime de faveur, avec toutes les conséquences qu'elle entraîne en termes de rehaussements d'imposition, sauf en cas de fusion, de scission ou d'annulation de titres pour cause de perte ou de liquidation judiciaire. Pour les hypothèses de la fusion ou de la scission, les titres remis en contrepartie de l'opération devront être conservés pendant la durée initiale de six ans. 561