Bibliothèque de droit social - Tome 61 - La notion de groupe d'entreprises en droit du travail - 408

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LA NOTION DE GROUPE D'ENTREPRISES EN DROIT DU TRAVAIL

Caire (G.), « Participation des travailleurs et entreprises multinationales », Dr. Ouvr. 1983,
p. 361.
CANDAT (J.) et PAGNERRE (Y.), « L'intuitus personae dans le reclassement des salariés »,
JCP S 2010, 1212.
Carbonnier (J.), « Sur les traces du non-sujet de droit », in Archives de Philosophie du
Droit, t. 34, Sirey, 1989, p. 197.
CASADO (A.), « L'obligation de reclassement après la loi du 18 mai 2010 », JCP S 2011,
1001.
CATALA (N.), « L'entreprise », in G.H.  Camerlynck (dir.), Traité de droit du travail, t.  4,
Paris, Dalloz, 1980 ; « De la responsabilité pénale des chefs d'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité du travail », JCP 1976, éd. CI, 12010.
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE  (CNRS), « Construire une
politique scientifique », Rapport, février 2002, disponible à l'adresse suivante : http ://
www.cnrs.fr/Strategie/DocPDF/projetetab.pdf.
CESARO (J.-F.), « La négociation collective dans les groupes de sociétés »,  Dr. soc.  2010,
p. 780.
Chalaron (Y.), « Le comité de groupe », in Les instances fédératives de représentation du
personnel, Paris, Litec, 1995, p. 73 ; « Le comité de groupe », D. 1983, chron., 10.
CHAMPAUD (C.), « Les groupes d'associations », La Vie Judiciaire février 1995, n° 2548,
p. 1 ; « Rapport de synthèse - Le droit social et les groupes d'entreprises », Cahiers de
droit de l'entreprise 1977, p. 33 ; « Recherche des critères d'appartenance à un groupe »,
in Association française de juristes d'entreprise et Centre de droit des affaires de Rennes,
Droit des groupes de sociétés. Analyse-propositions, Paris, Librairies Techniques, 1972,
p. 28 ; « Rapport sur les groupements et organismes sans personnalité juridique en droit
commercial français », in Travaux de l'Association Henri Capitant, t. XXI, Paris, Dalloz,
1969, p. 141 ; « Les méthodes de groupement des sociétés », RTD Com. 1967, p. 1004.
CHAMPEIL-DESPLATS (V.), « Les droits et libertés fondamentaux en France : genèse d'une
qualification », in A. Lyon-Caen et P. Lokiec (dir.), Droits fondamentaux et droit social,
Paris, Dalloz, 2005, p. 11.
Charreaux (G.), « Vers une théorie du gouvernement des entreprises », mai 1996, disponible sur le site http ://www.u-bourgogne.fr/LEG/WP/0960501.pdf
CHAUVET (B.), Intervention sur le thème « Modifications et rupture du contrat de travail :
faut-il sortir du périmètre de l'entreprise ? », BICC 1er oct. 2012, n° 768, p. 82.
CHAUVY (Y.), « L'appréciation du motif économique de licenciement dans les groupes de
sociétés : pour un cadre territorial français », RJS 5/95, p. 321.
CHEVALLIER (J.), « L'ordre juridique », in Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie, Le droit en procès, Paris, PUF, 1983, p. 7.
Cœuret (A.), « Du nouveau sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale ? »,
RJS 10 septembre, p. 671 ; « Frontières de l'entreprise et institutions représentatives du
personnel », Dr. soc. 2001, p. 487 ; « Contrat de travail et groupes de sociétés », in Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé et École de Hautes Études
Commerciales du Nord, Groupes de sociétés : contrats et responsabilités, Paris, LGDJ,
1994, p. 31.
Cohen (M.), « Les confusions relatives au périmètre de l'unité économique et sociale »,
RJS 3/01, p. 183 ; « Le comité de groupe et les sociétés étrangères », Dr. soc. 1995, p. 40 ;
« La constitution et le fonctionnement des comités de groupe », RPDS  1983, p.  277 ;
« La personnalité civile du comité de groupe », Dr. soc. 1983, p. 674.
Collin (F.), « Le droit social du dirigeant d'entreprise », Droit des sociétés juin 2005, p. 8.

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