Contextes - Histoire des manuels de droit - 88

ÉLABoRAtion, DiFFuSion, RÉCePtion DeS mAnueLS

de passifs distincts, pour encourager les « opérations commerciales »107 et
pérenniser les fondations108. Si l'unité de la personne est un « fait naturel »
qui justifie l'unité du patrimoine des personnes physiques, les exemples de
la fondation et des sociétés commerciales ont « habitué les esprits à l'existence d'un patrimoine sans qu'il ait pour titulaire une personne physique ».
Le patrimoine de la personne morale trouve son unité et sa justification
dans son affectation à un but précis (l'idée d'œuvre à réaliser : les termes
rappellent la définition de l'institution par Hauriou), qui est l'équivalent
de l'idée d'individu. elle rendrait même inutile la technique de la personnalité morale, qu'il faut distinguer de l'entreprise. Anticipant les solutions
de notre droit moderne, esmein souhaite ainsi que les biens affectés à son
entreprise par un commerçant sans recourir à la forme sociale forment, avec
les dettes générées, une masse indépendante de son patrimoine personnel.

3. Le droit des obligations
malgré certaines évolutions - la notion de quasi-contrat, admise sans
discussion par Aubry et Rau est critiquée par Bartin109 puis réhabilitée110 -,
la ligne directrice héritée de Zachariae et affermie par Aubry et Rau est
maintenue en matière contractuelle et n'est modifiée qu'in extremis en
matière de responsabilité.
Jusqu'à esmein compris, le cade conceptuel dans lequel est pensée la
responsabilité délictuelle reste dominé par une approche morale qui lui
107. notant que « le commerçant éviterait de soumettre aux aléas de son commerce les
biens qu'il entend conserver comme réserve pour sa famille », esmein anticipe l'euRL et
la déclaration d'insaisissabilité.
108. À l'époque où esmein écrit, l'attribution de biens à une fondation est évidemment
possible mais la jurisprudence exige, en cas de libéralité testamentaire, que la fondation
existe avant le décès.
109. Bartin évoque, en note, une notion « à juste titre... très critiquée » (il renvoie à la thèse
de H. Vizioz) : il n'existe pas de notion « générale et précise » du quasi-contrat « dont tous
les éléments essentiels se retrouveraient dans une série d'opérations juridiques d'aspect et
de but divers, également susceptibles d'être ainsi dénommées ». une telle critique, en 1920,
n'est pas rare (D. Deroussin, Histoire du droit des obligations, Paris, 2012, 2e éd., p. 94).
110. La 6e éd. (esmein, § 440) souligne l'« analogie plus ou moins proche » entre les situations quasi-contractuelles et certaines obligations contractuelles. Analogie qui le conduit
en 1952, dans la 2e éd. du Tr. pratique... de Planiol et Ripert (t. Vi, n° 7 et t. Vii, n° 719),
à ne pas conclure à l'abandon de la notion. Franchissant un pas supplémentaire, la 7e éd.
s'inscrit dans un mouvement de réhabilitation de la notion lancé par J. Honorat (RTD civ.
1963, p. 653 et suiv.), que les évolutions récentes ne démentent pas (C. Grimaldi, Quasiengagement et engagement en droit privé, Paris, 2007). Par ailleurs, l'enrichissement sans
cause quitte la théorie du patrimoine pour le titre consacré aux quasi-contrats. Dejean de la
Bâtie, comme la plupart de ses contemporains, remarque en effet que les obligations quasicontractuelles consacrées par le Code civil n'en sont en réalité souvent que des applications.

Contextes - Histoire des manuels de droit

Table des matières de la publication Contextes - Histoire des manuels de droit