Précis Domat - Droit des personnes - 2e - 154

DROIT DES PERSONNES
B. UN RAMEAU VIVACE : LE DROITÀ L'IMAGE
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De cette sphère immense et féconde qu'est la sphère de la vie privée est née une
branche dont l'importance n'a cessé de croître, le droit à l'image des personnes33
célèbres ou non, que le législateur n'a jamais voulu consacrer, en dépit d'une proposition
de loi en ce sens34
XIX
e et au XX
e siècles35
l'image des personnes, qu'on peut entendre au sens large comme la représentation
d'une personne par quelque moyen que ce soit (photographie, image filmée,
portrait)36
et du fait que les premières décisions rendues, à la fin du
, en matière de droits de la personnalité, le furent à propos de
. Même si, inexistant dans le Code civil, le droit à l'image prend ancrage
dans l'article 9 du Code civil, la Cour de cassation reconnaît désormais qu'il s'agit
là de deux sources de droit à réparation : les deux droits sont donc des « faux
jumeaux » selon la jolie image, c'est le cas de le dire, d'Agathe Lepage37
conséquent, dès lors que des préjudices distincts sont relevés, en raison de l'atteinte
au respect dû à la vie privée et d'une atteinte spécifique au droit à l'image, des
indemnités différentes peuvent être accordées à l'individu lésé38
. Bien que certains
auteurs en contestent l'existence ou soient réticents à admettre que l'image soit
davantage qu'un « vecteur d'atteinte à la personnalité »39
donc bien traité en jurisprudence comme un droit de la personnalité autonome, ce
qui s'explique par l'idée que le droit à l'image protège l'apparence que la personne
■ 33. Quant à l'image des biens, la jurisprudence, qui a beaucoup fluctué, énonce à présent que le propriétaire
d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, mais qu'il peut toutefois
s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle cause un trouble anormal : Cass., ass. plén.,
7 mai 2004, JCP E 2004, p. 1021, note Ch. CARON.
■ 34. L. MARINO, « Les maladresses de la proposition de loi sur le droit à l'image (commentaire de la
proposition de loi nº 102, 16 juillet 2003) », Recueil Dalloz 2004. p. 1632 et s. ; J.-M. BRUGUIÈRE et
B. GLEIZE, « Proposition de loi sur le droit à l'image. Pitié pour les juristes ! », Dalloz 2003, Point de vue.
2643 ; C. CASTETS-RENARD, « La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l'image :
une occasion manquée », LPA 6janvier 2004, p. 7). Il était projeté d'ajouter au Code civil un article 9-2, qui
aurait disposé : « Chacun a un droit sur l'image de sa personne. Le droit à l'image de la personne est le droit
que chacun possède sur la reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une personne peut
toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci ».
En revanche, le Code pénal vise explicitement l'image dans plusieurs de ses dispositions concernant l'atteinte
à la vie privée d'une personne (C. pén., art. 226-1 et s.), ainsi que l'atteinte à sa représentation
(C. pén., art. 226-8 et 226-9).
■ 35. T. civ. Seine, 16juin 1858, DP 1858. Somm. 62 ; Paris, 8 juillet 1887, DP 1888. 18 ; T. civ. Seine,
10 février 1905, DP 1905. 389 ; contra : T. paix Narbonne, 4 mars 1905, DP 1905. Somm. 390 ; TGI Seine,
14 octobre 1960, Gaz. Pal. 1961. 1. 17 ; Paris, 27 février 1967, D. 1967. 450.
■ 36. Sur les liens entre vie privée et image, voir A. LEPAGE, « Le droit au respect de la vie privée. Un
point de vue sur vie privée et image », in B. TEYSSIÉ (dir.), Les métamorphoses du droit des personnes,
LexisNexis, 2023, chapitre 10, p. 217 et s.
■ 37. A. LEPAGE, « Le droit au respect de la vie privée. Un point de vue sur vie privée et image », art. préc.,
p. 223.
■ 38. Cass. 1re
civ., 12 déc. 2000, deux arrêts, nº 98-21161, Bull. civ. I, nº 321 ; CCE 2001. Comm. 94,
civ., 9 juillet 2009, nº 07-19758, CCE 2009. Comm. 91, obs.
obs. A. LEPAGE ; D. 2001, p. 2434, note J.-Ch. SAINT-PAU;et D. 2001. Somm. 1987, obs. Ch. CARON. Sur
leur autonomie, voir aussi Cass. 1re
A. LEPAGE:« l'utilisation de l'image d'une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée
par celle-ci, et [que] la reproduction de la première, au soutien de la vente des secondes, n'est pas une
" information " à laquelle le public aurait nécessairement droit au titre de la liberté d'expression, peu important
l'absence d'atteinte à la vie privée de l'intéressé ».
■ 39. A. LEPAGE, « Droits de la personnalité », Rép. civ. Dalloz, 2022, nº 136.
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, le droit à l'image est
. Par
,
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