Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 420

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

membres, la Cour, par ce moyen juridique, a développé un véritable droit social européen,
notamment en matière d'emploi66 et d'avantages sociaux afférents67.
Suite aux derniers élargissements, à l'augmentation du nombre de juges et aux pressions
de certaines Cours constitutionnelles, la Cour semble accorder ces dernières années une
plus grande importance au principe de conciliation, voire d'arbitrage, entre les différentes
exigences nationales et les différents droits nationaux, principe l'amenant parfois à s'abstenir de répondre68, ou à neutraliser le problème posé69 ou encore tout simplement à
renvoyer aux droits nationaux70. Faut-il en déduire que l'on assiste à une sorte de décentralisation de la justice de l'Union au profit des juges nationaux, comme d'aucuns le
suggèrent71 ? Ceci introduirait la différenciation au cœur de l'organe intégrateur, voire
une sorte de renationalisation de la justice de l'Union. Le risque serait de voir le droit de
l'Union exploser en lambeaux nationaux. Car, il est inimaginable de construire un espace
intégré, multidimensionnel, sans avoir la même règle de droit, interprétée et appliquée
uniformément.

CONSEILS DE LECTURE
À propos des notions d'intégration juridique et d'intégration structurelle et normative dans le
cadre communautaire, voir plus particulièrement, R. MONACO (ancien juge à la Cour de justice),
« Notes sur l'intégration juridique dans les Communautés européennes », Mélanges en l'honneur
de W. J. Ganshof Van Der Meersch, Bruxelles, Bruylant, 1972, p. 309 et s.
Sur le rôle intégrationniste de la CJUE, en général, se reporter aux écrits des anciens membres
de la Cour de justice : l'avocat général LAGRANGE, « The Court of Justice as a Factor of European
Integration », 15, American Journal of Comparative Law, 1967, p. 709 ; R. LECOURT, « Le rôle unificateur du juge dans la Communauté », Mélanges Teitgen, Paris, Pedone, 1984, p. 223 et s. ;
J. MERTENS DE WILMARS, « La jurisprudence de la Cour de Justice comme instrument de l'intégration
communautaire », CDE 1976, p. 135 ; P. PESCATORE, Le droit de l'intégration, Genève, IHEI Leyden
Sijthoff, 1972. Voir les entretiens de la revue Europe (avril 2007, p. 4-17) avec V. SKOURIS, président
de la CJUE, K. LENAERTS, juge à la CJUE, J.-C. BONICHOT, juge à la CJUE, P. LEGER, avocat général à
la CJUE, A. TIZZANO, juge à la CJUE, H. LEGAL, juge au TPI, Y. BOT, avocat général à la CJUE.
Pour la doctrine, voir A.W. GREEN, « Political Integration by Jurisprudence, The Work of the CJEC »
in European political integration, Leyden, Sijthoff, 1969 ; P. TOBIAS LOCK, The European Court of
Justice and International Courts. Oxford, Oxford University Press, 2015 ; P. MAGNETTE, Le régime

66. La jurisprudence adopte une conception large en matière d'égalité de traitement. Toute forme de discrimination directe ou
indirecte est prohibée en matière de conditions d'emploi. Voir à titre d'exemples : CJCE, 4 avr. 1974, Commission/France,
aff. 167/73, Rec. p. 359 (non-discrimination en matière d'accès à l'emploi) ; CJCE, 15 juin 1978, G. Defrenne, aff. 149/77,
Rec. p. 1365 (égalité de rémunération homme/femme) ; CJCE, 13 déc. 1972, Marsman, aff. 44/72, Rec. p. 1243 (égalité de traitement en matière de licenciement).
67. La jurisprudence donne une interprétation extensive à l'égalité de traitement en matière des avantages liés à l'emploi. Voir
par exemple : CJCE, 13 juill. 1966, Hagenbeck, aff. 4/66, Rec. p. 625 (totalisation des périodes d'assurance) ; CJCE, 13 févr. 1985,
F. Gravier, aff. 393/83, Rec. p. 593 (formation professionnelle) ; CJCE, 10 mars 1993, Commission/Luxembourg, aff. C-111/91,
Rec. p. I-817 (allocation de naissance ou de maternité).
68. Voir à titre d'exemple, CJCE, 30 mai 2006, Parlement/Conseil, aff. C-317/04 et C-318/04, Rec. p. I-4621 (aff., PNR).
69. Voir à titre d'exemple : CJCE, 26 juin 2007, Ordre des Barreaux francophone et germanophone, aff. C-305/05, Rec. p. I-5305.
70. Voir à titre d'exemple : CJCE, 27 juin 2006, Parlement/Conseil, aff. C-540/03, Rec. p. I-5769.
71. Voir notamment, M. KUMM, « The Jurisprudence of Constitutional Conflict : Constitutional Supremacy in Europe Before and
After the Constitutional Treaty », European Law Journal, 2005, p. 262 ; les conclusions de l'avocat général MENGOZZI, aff., CJCE,
27 févr. 2007, Gestoras Pro Amnistia et autres/Conseil, aff. C-354/04 P, Rec. p. I-1579 ; CJCE, 27 févr. 2007, Segi et autres/Conseil,
aff. C-355/04 P, Rec. p. I-1657.

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Table des matières de la publication Cours - Droit de l'Union européenne - 3e

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