CHAPITRE 3 La constitutionnalisation de la CJUE PLAN Section 1 : Une juridiction constitutionnelle 1. La CJUE, une juridiction constitutionnelle eu égard à son organisation A. Le statut constitutionnel de la Cour B. L'indépendance de la Cour C. La légitimité de la Cour 2. La CJUE, une juridiction constitutionnelle au regard de ses attributions A. La Cour a une mission générale de protection des traités B. La Cour est garante des grands équilibres mis en place par les traités C. La Cour assure la protection des droits fondamentaux Section 2 : Une juridiction constitutionnelle sui generis 1. Une juridiction constitutionnelle sui generis de par sa nature A. Une juridiction constitutionnelle fédérative B. Une juridiction constitutionnelle suprême 2. Une juridiction constitutionnelle sui generis de par ses missions A. La légitimation et l'approfondissement de la construction européenne B. L'européanisation des droits nationaux RÉSUMÉ La constitutionnalisation de la Cour de justice, expressément par le projet de traité constitutionnel et implicitement par le projet de traité de Lisbonne, est le 463