Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 496

DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Traité de Lisbonne. Traité sur l'Union européenne
Article 13 § 1, alinéa 1 reprenant l'article I-19 § 1, alinéa 1 TC
« L'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses
objectifs, servir ses intérêts, ceux de ses citoyens, et ceux des États membres, ainsi qu'à
assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques et de ses actions. »

Ce nouvel article, remplaçant l'ancien article 7 CE, est plus explicite quant aux tâches
assumées par les institutions de l'Union. La Cour n'est certes pas un pouvoir judiciaire.
Mais dans un système de confusion des pouvoirs, elle a, à l'instar des autres institutions,
une mission constitutionnelle générale d'approfondissement de l'Union européenne et de
légitimation d'une construction, avant tout juridique.
Davantage encore que dans le cas des juridictions classiques, l'œuvre militante de
la Cour bénéficie quasiment de l'irréversibilité. L'on sait le rôle majeur de la Cour dans la
constitutionnalisation de l'ordre juridique de l'Union et dans la révision prétorienne des
traités (voir la légitimation active et passive du parlement et le respect des droits fondamentaux). Le projet constitutionnel maintient formellement l'irréversibilité de l'acquis jurisprudentiel passé (article IV-438 § 4) que le traité de Lisbonne l'implique nécessairement
puisqu'il s'agit d'une simple révision des traités existants.
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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
Article IV-438 § 4
« La jurisprudence de la CJUE et du TPI relative à l'interprétation et à l'application des traités
et actes abrogés par l'article IV-437, ainsi que des actes et conventions adoptés pour leur
application, reste, mutatis mutandis, la source de l'interprétation du droit de l'Union, et notamment des dispositions comparables de la Constitution. »

En outre, le traité de Lisbonne, à l'instar du traité constitutionnel, maintient également
une sorte d'irréversibilité pour l'avenir. Car en effet, il est difficile de revenir sur une jurisprudence de la Cour ou de la « corriger ». Aucune institution (ni Conseil européen, ni
Conseil, ni Commission, ni parlement) - et encore moins les États membres agissant individuellement - n'est investie du pouvoir de « réviser » une jurisprudence de la Cour. Seul
le constituant peut le faire. Mais le consentement unanime de tous les États, pour opérer
une telle révision, est bien aléatoire. Au surplus, les principes généraux constitutionnels
que la Cour révèle au titre de l'article 6 § 3 TUE sont difficilement réversibles. La Cour
est ainsi dotée indirectement, ici plus qu'ailleurs, d'un véritable pouvoir constituant dérivé.
Toutefois, et à la différence des juridictions constitutionnelles classiques, sa compétence ne couvre pas l'ensemble de l'ordre juridique de l'Union. La PESC, noyau dur des
souverainetés nationales, demeure exclue de la compétence de la Cour.
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Table des matières de la publication Cours - Droit de l'Union européenne - 3e

Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 1
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