Cours - Droit de l'Union européenne - 3e - 511

Table de la jurisprudence citée de la Cour de justice de l'Union européenne
- CJCE, 14 décembre 1995, Lucas Emilio Sanz de
Lera, aff. C-163/165, 250/94, Rec. p. I-4830, 447
- CJCE, 14 décembre 1995, Van Schijndel,
aff. C-430 et C-431/93, Rec. p. I-4705, 470
- CJCE, 15 décembre 1995, J.-M. Bossman,
aff. C-415/93, Rec. p. I-4921, 447, 453, 467,
469
1996
- CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur et
Factortame III, aff. C-46/93 et C-48/93,
Rec. p. I-1029, 82, 382, 449,, 470
- CJCE, 7 mars 1996 Parlement/Conseil,
aff. C-360/93, Rec. p. I-1218, 321
- CJCE, 19 mars 1996, Commission/Conseil,
aff. C-25/94, Rec. p. I-1497, 104, 337, 338
- CJCE, 28 mars 1996, Ruiz Bernaldez,
aff. C-124/94, Rec. p. I-1829, 88
- CJCE, avis 2/94, 28 mars 1996, adhésion à la
CEDH, Rec. p. I-1759, 96, 99, 112, 275, 281,
312, 331
- CJCE, 30 avril 1996, aff. C-13/94, P/S et Cornwall County Council, Rec. p. I-2143, 96
- CJCE, 12 novembre 1996, Royaume-Uni/
Conseil, aff. C-84/94, Rec. p. I-5755, 131
- CJCE, 3 décembre 1996, Portugal/Conseil
aff. C-268/94, Rec. p. I-6186, concl. La Pergola, 337
- CJCE, 12 décembre 1996, aff. C-74/95 et C129/95, procédure pénale/X, Rec. p. I-6609, 96
1997
- CJCE, 29 mai 1997, Kremzow, aff. C-299/95,
Rec. p. I-2629, 157
- CJCE, 17 juillet 1997, Krüger, aff. C-334/95,
Rec. p. I-4517, 453
- CJCE, 17 juillet 1997, Bernard Giloy,
aff. C-130/95, Rec. p. I-4291, 454, 488
- CJCE, 17 juillet 1997, Leur-Bloem, aff. C-28/95,
Rec. p. I-4161, 488
- CJCE, 17 septembre 1997, Dorsch Consult,
aff. C-54/96, Rec. p. I-4961, 88, 460
- CJCE, 4 novembre 1997, Parfums Christian
Dior, aff. C-337/95, Rec. p. I-6013, 463
- CJCE, 11 novembre 1997, Eurotunnel,
aff. C-408/95, Rec. p. I-6315, 453
- CJCE, 4 décembre 1997, Verband Deutcher Daihatsu Händler, aff. C-97/96, Rec. p. I-6843, 88
- CJCE, 9 décembre 1997, Commission/France,
aff. C-265/95, Rec. p. I-6959, 447
- CJCE, 18 décembre 1997, Inter-Environnement
Wallonie, aff. C-129/96, Rec. p. I-7411, 88, 407

-

CJCE, 18 décembre 1997, Annibaldi,
aff. C-309/96, Rec. p. I-7493, 154, 157

1998
- CJCE, 17 février 1998, aff. C-249/96, Grant/
South-West Trains Ltd, Rec. p. I-621, 157
- CJCE, 31 mars 1998, France, SCPA, EMC/Commission, aff. jointes, C-68/94 et C-30/95, 1998,
Rec, p. I-1375, 445
- CJCE, 12 mai 1998, Commission/Conseil,
aff. C-170/96, Rec. p. I-2763., 427
- CJCE, 12 mai 1998, transit portuaire, Commission/Conseil, aff. C-170-96, Rec. p. I-2763, 556
- CJCE, 16 juin 1998, Hermès, aff. C-53/96,
Rec. p. I-3603, concl. Tesauro, 335, 489
- CJCE, 16 juin 1998, Racke, aff. C-162/96,
Rec. p. I-3655, 80
- CJCE, 12 novembre 1998, Victoria Film,
aff. C-134/97, Rec. p. I-7023, 461
1999
- CJCE, 4 février 1999, Köllensperger,
aff. C-103/97, Rec. p. I-551, 460
- CJCE, 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer,
aff. C-342/97, Rec. p. I-3819, 454
- CJCE, Ordonnance du Président de la Cour du
26 novembre 1999, Azienda nazionale autonoma
delle
strade
(ANAS),
aff. C-192/98,
Rec. p. I-8583, 461
2000
- CJCE, 11 janvier 2000, Kreil, aff. C-285/98,
Rec. p. I-69, 386
- CJCE, 9 mars 2000, EKW et Wein & Co,
aff. C-437/97, Rec. p. I-1157, 469
- CJCE, 13 juillet 2000, Idéal tourisme,
aff. C-36/99, Rec. p. I-6049, 469
- CJCE, 14 septembre 2000, Collino et Chiappero,
aff. C-343/98, Rec. p. I-6659, 88
- CJCE, 19 septembre 2000, Luxembourg/
Consorts Linster, aff. C-287/98,
Rec. p. I-6917, 88, 407
- CJCE, 26 septembre 2000, Unilever,
aff. C-443/98, Rec. p. I-7535, 408
- CJCE, 14 décembre 2000, Dior e.a.,
aff. C-300/98 et C-392/98, Rec. p. I-11307,
concl. Cosmas, 336, 489
2001
- CJCE, 11 janvier 2001, Kofisa Italia, aff. C-1/99,
Rec. p. I-207, 488
- CJCE, 15 février 2001, Nachi Europe,
aff. C-239/99, Rec. p. I-1197, 490

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Table des matières de la publication Cours - Droit de l'Union européenne - 3e

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