Manuel - Procédures civiles d'exécution - 1re - 9

Sommaire

SOUS-PARTIE 2 - Les mesures d'exécution forcée
TITRE 1. Les mesures d'exécution mobilière . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 337
SOUS-TITRE 1. Les mesures d'exécution sur les meubles
incorporels . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 339
Chapitre 1. Les saisies de créance de sommes d'argent . . . . . . . . . . . 341
Section 1. La saisie-attribution . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
Sous-Section 1. La saisie-attribution ordinaire . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
§ 1. Les conditions de la saisie-attribution . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 2. Le déroulement de la saisie-attribution . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 3. Les effets de la saisie-attribution . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
Sous-Section 2. Les saisies-attribution spécifiques . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
§ 1. La saisie des créances à exécution successive . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 2. La saisie des comptes ouverts auprès d'établissements habilités
par la loi à tenir des comptes de dépôt. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
Section 2. Les procédures dérogatoires de saisie de sommes
d'argent . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
§ 1. La saisie des rémunérations du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 2. Le recouvrement des créances alimentaires . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 3. La saisie entre les mains d'un comptable public . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

343
344
345
349
360
365
365
368
377
378
391
402

Chapitre 2. Les saisies-ventes de biens incorporels . . .. . . . . . . . . . . . 405
§ 1. L'appréhension délicate de l'objet de la saisie . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 407
§ 2. Les spécificités de l'opération de saisie . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 411
§ 3. L'organisation idoine de la vente de l'objet de la saisie . . . . . . . . . . 414

SOUS-TITRE 2. Les mesures d'exécution sur les meubles
corporels . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 421
Chapitre 1. La saisie-vente . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 423
Section 1. Le droit commun de la saisie-vente . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . .
§ 1. Les conditions de la saisie-vente . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 2. Le déroulement ordinaire de la procédure . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .
§ 3. La survenance d'incident . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .

424
425
426
444

Section 2. Le droit spécial de la saisie-vente . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 456
§ 1. L'influence de la localisation des biens . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 457
§ 2. L'influence de la nature des biens saisis . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 464

Chapitre 2. La saisie-appréhension . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 475
Section 1. Le droit commun de la saisie-appréhension . . . .. . . . . . . . . . 476
§ 1. La saisie appréhension réalisée en vertu d'un titre exécutoire . . . 477
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