TABLE DES MATIÈRES Section 1. L'appréciation concrète de la condition d'urgence par le juge des référés en matière d'urbanisme ........................................... § 1. La condition d'urgence en matière de référé, une condition d'appréciation essentiellement prétorienne ......................... A. La prise en compte par le juge des référés des effets de la décision d'urbanisme pour l'appréciation de la condition d'urgence .......................................................... 1. L'atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.................................... 2. L'incidence de la définition de l'urgence issue de la jurisprudence « Confédération nationale des radios libres » en matière d'urbanisme ........................... B. La prise en compte par le juge des référés du comportement des parties en litiges pour l'appréciation de la condition d'urgence en matière d'urbanisme .................... 1. La prise en compte du comportement de l'auteur du recours en référé dans l'appréciation de la condition d'urgence en matière d'urbanisme ........................................ a) L'appréciation de la condition d'urgence par le juge des référés au regard des justifications fournies par l'auteur du recours.......................................... b) La prise en compte du caractère fautif du requérant dans l'appréciation de la condition d'urgence...................... α) La prise en compte de la négligence de l'auteur du recours ..................................................................... β) L'absence de prise en compte dans l'appréciation de la condition de l'urgence de la fraude commise par le requérant ............................................................. 2. La prise en compte du comportement dilatoire de l'administration dans l'appréciation de la condition d'urgence en matière d'urbanisme ........................................ C. La prise en compte de la légalité de la décision litigieuse dans l'établissement de l'urgence................................ 1. La prise en compte limitée de la légalité de la décision dans l'appréciation de la condition d'urgence pour les référés suspension ................................................... 2. L'importance de la prise en compte de la légalité de la décision pour l'appréciation de la condition de l'urgence en matière de référé-liberté ............................... D. L'approche concrète et autonome de l'appréciation de l'urgence par le juge des référés, l'exemple des constructions soumises à la législation des établissements classés .......................................................... § 2. La présomption d'urgence en matière de référé d'urbanisme, une spécificité notable du contentieux de l'urbanisme .............................. A. La présomption d'urgence en matière de contestation d'autorisation d'utilisation des sols.................. 427 91 91 93 93 95 96 96 96 97 97 99 101 102 102 103 104 106 107