428 L'OFFICE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DROIT DE L'URBANISME 1. La reconnaissance par la jurisprudence de l'existence d'une présomption d'urgence en matière de contestation d'autorisation d'urbanisme ................................................... a) La reconnaissance d'une présomption d'urgence en matière de contestation d'autorisation des sols eu égard à la gravité de leur conséquence ........................... b) La reconnaissance d'une présomption d'urgence favorise l'obtention d'une mesure de suspension de l'autorisation d'utilisation des sols ................................. c) Le champ rationae temporis de la présomption d'urgence en matière de contestation d'autorisation d'utilisation des sols ........................................................... 2. La présomption d'urgence en matière de contestation d'autorisations d'utilisation des sols, une présomption simple ........................................................ a) Le renversement de la présomption d'urgence en cas de circonstances particulières................................... b) L'obligation pour le juge des référés de prendre en compte l'invocation de circonstances particulières visant à remettre en cause la présomption d'urgence........... c) Le processus d'analyse de la condition d'urgence par le juge des référés ........................................................ B. La présomption d'urgence en matière de droit préemption...... 1. L'existence d'une présomption d'urgence au bénéfice de l'acquéreur évincé ............................................................ 2. La remise en cause de la présomption d'urgence au profit de l'acquéreur évincé par l'existence de circonstances particulières................................................ § 3. La nécessité de la démonstration de la condition d'urgence en matière de référé d'urbanisme ............................................. A. L'absence de présomption d'urgence en matière d'autorisation individuelle d'urbanisme .................................... 1. L'absence de présomption d'urgence pour les décisions de refus en matière d'urbanisme ........................................... a) L'absence de présomption d'urgence en matière de refus de permis de construire ......................................... b) L'absence de présomption d'urgence pour l'ensemble des décisions refusant la délivrance d'une autorisation d'utilisation des sols ........................................................... α) Le traitement privilégié des décisions retirant une autorisation d'utilisation des sols ............................ β) La démonstration de la condition de l'urgence pour les autres décisions d'urbanisme ............................ 2. La nécessité de démontrer la condition de l'urgence en matière de droit de préemption et d'arrêté interruptif de travaux ............................................................................. a) L'absence de présomption d'urgence en matière de droit de préemption lorsque l'auteur de recours est le vendeur du bien objet de la décision de préemption.... 107 107 108 111 114 114 115 116 117 117 119 121 121 121 122 124 124 127 130 130