TABLE DES MATIÈRES b) L'absence de présomption d'urgence lorsque la demande de suspension est dirigée contre un arrêté interruptif de travaux ............................... B. La démonstration de l'urgence à obtenir la suspension de documents d'urbanisme ....................................................... 1. L'urgence à suspendre un document d'urbanisme, une urgence difficile à démontrer ......................................... 2. La divergence d'appréciation de la condition de l'urgence selon que le document d'urbanisme assouplit ou durcit les règles de constructibilité ................... a) L'incidence de la distinction entre document d'urbanisme plus permissif ou moins restrictif sur l'appréciation de la condition de l'urgence .................... b) L'existence d'une présomption de défaut d'urgence en matière de contentieux de document d'urbanisme plus permissif ? .................................................................. c) La pertinence de la distinction entre document d'urbanisme permissif et restrictif dans l'appréciation de la condition d'urgence.................................................... Section 2. Le bilan de l'urgence en matière d'urbanisme ou l'exercice par le juge des référés d'un pouvoir d'appréciation particulièrement approfondi ....................................................................... § 1. Le bilan de l'urgence en matière d'urbanisme .................................. A. L'obligation de procéder à un bilan de l'urgence, une création d'origine prétorienne ............................................ B. La remise en cause du pouvoir discrétionnaire du juge des référés .................................................................... 1. La transposition de la jurisprudence « Quartier NotreDame » en matière de référé-suspension............................... 2. Les hypothèses d'exclusion formelle de la mise en œuvre d'un pouvoir discrétionnaire du juge des référés .................. 3. L'absence d'intérêt du maintien de la jurisprudence « Quartier Notre-Dame » depuis la mise en œuvre d'un bilan de l'urgence ......................................................... § 2. Le bilan de l'urgence à suspendre une décision d'urbanisme ne bénéficiant pas de présomption d'urgence ........................................... A. La mise en œuvre du bilan de l'urgence en matière de contestation d'une décision individuelle d'urbanisme .......... 1. Le bilan de l'urgence en matière de décision individuelle d'urbanisme en présence d'un intérêt général invoqué par le requérant .................................................................... 2. Le bilan de l'urgence en matière de décisions individuelles d'urbanisme et l'invocation d'un intérêt exclusivement privé ............................................................... 3. La grande difficulté de systématisation de la mise en œuvre du bilan de l'urgence par le juge des référés .......... B. La mise en œuvre du bilan de l'urgence en matière de contestation d'un document d'urbanisme ............................ 429 131 133 133 136 136 137 138 141 142 142 144 144 147 148 150 151 151 152 156 157