436 L'OFFICE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DROIT DE L'URBANISME 2. La procédure du référé « mesures-utiles », le « bras séculier » du juge des référés en matière d'urbanisme .......... a) Le référé « mesures-utiles », un moyen efficace pour assurer l'effectivité d'une ordonnance de suspension en matière d'urbanisme ...................................................... b) L'appréciation par le juge du référé « mesures-utiles » d'une éventuelle régularisation de l'autorisation d'urbanisme ............................................. Section 2. Le caractère provisoire des décisions prononcées par le juge des référés ................................................................................. § 1. Le pouvoir de réexamen de la mesure de suspension par le juge des référés en matière d'urbanisme : la procédure de « révision » ............ A. La possibilité pour le juge des référés de mettre fin à la suspension d'une autorisation d'urbanisme ....................... 1. La procédure de révision, une procédure concernant essentiellement le bénéficiaire d'une autorisation d'utilisation des sols suspendue ............................................ 2. Les autres hypothèses marginales de recours à la procédure de réexamen .................................................. B. L'exigence d'un « élément nouveau » de nature à remettre en cause la mesure de suspension ............................ 1. Les « éléments nouveaux » procéduraux........................... a) Les « éléments nouveaux » ayant trait à la recevabilité de la requête en annulation ....................... b) Les « éléments nouveaux » ayant trait aux conditions de fond de la requête en référé............................................ 2. L'élément nouveau régularisant les vices de l'autorisation d'utilisation des sols ................................... a) La régularisation de l'autorisation d'urbanisme par la modification d'un document d'urbanisme.................. b) La régularisation de l'autorisation d'urbanisme par la délivrance d'un permis de construire modificatif ....... c) Les hypothèses où la délivrance d'une nouvelle autorisation ou la modification d'un document d'urbanisme est constitutive d'un détournement de pouvoir ... 3. La remise en cause de la solidité de l'ouvrage objet de la mesure de suspension comme « élément nouveau »................................................. § 2. La procédure de réexamen de l'ordonnance de suspension, une procédure facultative ?...................................................................... A. La remise en cause du caractère obligatoire de la procédure de révision eu égard à l'évolution récente de l'office du juge du référé « mesures-utiles » ......................... 1. La contestation par une partie de la doctrine du caractère facultatif de la procédure de révision ............... 290 290 292 293 294 294 294 295 296 296 297 297 299 299 299 300 301 302 303 303