Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1 - 120

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

hypothèses, toujours dominées par les faits, acceptables dans la mesure seulement
où elles facilitent l'œuvre téléologique de la jurisprudence, prêtes à s'assouplir et
à se transformer devant les exigences de la vie, au besoin, même, à céder sans
résistance à l'évidence du but pratique qui les contredirait66.
L'écueil, contre lequel n'a pas su se garer notre dogmatique, consiste à objectiver ces éléments idéaux67, à les envisager comme des nécessités logiques, issues
de la nature des choses, s'imposant, en cette qualité, à l'interprétation juridique,
malgré la contradiction pratique, qu'y peuvent opposer les besoins les plus pressants de l'existence sociale68.
Tout le mal, en définitive, est venu de ce que l'on a confondu deux choses, fort
distinctes : d'une part, les principes de justice ou d'utilité universelles, immuables
dans leur essence, mobiles seulement dans les détails de leur application, et suivant les conditions sociologiques69 ; d'autre part, les procédés techniques, n'ayant
de raison d'être que la mise en œuvre de ces principes, conceptuels par leur origine
et subjectifs par leur nature, se ramenant en définitive à de simples hypothèses
scientifiques, par suite, n'ayant de valeur sérieuse que dans la mesure de leur
adaptation, plus ou moins parfaite, à la réalisation du but fixé par l'équité
suprême, et destinés à progresser sans cesse dans le sens d'un plus complet développement de leur mission technique.
II. CRITIQUE DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES
D'APRÈS LEURS RÉSULTATS
69. Et, par malheur, cette inversion de la véritable procédure scientifique n'est
pas restée sans réaction sur les effets de la méthode. Il en est résulté, dans toute
notre science, une limitation et une rigidité de vues, directement contraires à tout
progrès. L'abus de la logique a conduit à la stagnation du droit, parce que l'esprit
66. Cons. ici : R. von Jhering, Der Besitzchrift, 1889, p. 33, note 2, et p. 272-273 ; éd. française,
Du rôle de la volonté dans la possession, 1891, p. 28-29, note 14, et p. 229. - E. I. Bekker, 1° dans :
Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, R. A., 1885, t. VI, p. 86 ; 2e dans : Ernst und
Scherz über unsere Wissenschaft, 1892, passim, notamment p. 67-76, p. 108, p. 123-129, p. 186-187.
- Danz, Gesetzes-Austegung und das Leben, dans : Zeitschrift für dos Privat and öffentliche Recht der
Gegenwart, 1897, t. XXIV, p. 612-615 et p. 618-630. - K. Picard, Le Droit pur, Permanences juridiques abstraites, 1899, p. 340. - Adde, à titre d'application ; van den Heuvel, De la situation légale
des associations sans but lucratif, 2e éd., 1884. p. 37, in fine ; et dans un sens un peu différent : E. Bartin,
Revue de droit international, 1897, p. 658. - Cpr., pour les sciences biologiques : Cl. Bernard, Introduction à l'étude de la médecine expérimentale, 1865, p. 49, p. 57, p. 65-66. - Et, d'une façon plus
générale, sur le rôle des théories abstraites, des généralisations, des hypothèses, dans toute discipline
scientifique : Aug. Comte, Cours de philosophie positive, t. VI, 1869, p. 602-603, p. 622-623, p. 641,
p. 726. - E. Naville, La logique de l'hypothèse, 1880. - E. I. Bekker, Ernst und Scherz über unsere
Wissenschaft, 1892, p. 29-37. - F. Brunetière, dans Revue des Deux-mondes, no du 1er mai 1895,
t. CXXIX, p. 161 ; no du 15 octobre 1896, t. CXXXVII, p. 893 ; no du 15 février 1898, t. CXLV, p. 880881. - Th. Ribot, L'évolution des idées générales, 1897, p. 219-220, p. 227-228, p. 249-252. - LévyBruhl, Le Centenaire d'Auguste Comte, dans Revue des Deux-Mondes, no du 15 janvier 1898, t. CXLV,
p. 417-422. - R. P. Étourneau, 4e Conférence à Notre-Dame, Carème de 1899, p. 10.
67. Voy., sur l'abus de l'idéologie et l'oubli des réalités, dans le domaine religieux :
R. P. Étourneau, 1re Conférence à Notre-Dame. Carème de 1898, p. 13-22. - Comp. H. TAINE, Les
Origines de la France contemporaine. Le Régime moderne, t. I, édit. in-8, p. 28-29. - POBÉDONOSTZEFF,
Questions religieuses, sociales et politiques, pensées d'un homme d'État, 1897, passim.
68. Comp. R. Saleilles, L'Individualisation de la peine, 1898, p. 108-109.
69. Comp. Mancini, dans : Journal de droit international privé, de Clunet, t. I, 1874,
p. 224-225.
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