Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1 - 151

ABUS DES ABSTRACTIONS LOGIQUES DANS LA MÉTHODE JURIDIQUE TRADITIONNELLE

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Pour réfuter sur le terrain rationnel - celui même où elle se place - la
théorie, ainsi édifiée, il fait et il suffit d'établir qu'il y a, dans le système de la loi
écrite, des lacunes nécessaires et inévitables. Et, cette démonstration même résultera des constatations suivantes : a) il est des points exigeant règlement juridique,
qui ne sont pas prévus et réglés par la loi écrite ; b) la logique reste impuissante à
combler tous les vides résultant de l'insuffisance des textes.
a) Que certaines situations, exigeant règlement juridique, ne trouvent pas
celui-ci dans la loi écrite, c'est ce qui se déduit invinciblement du fait que, imparfaits comme toute œuvre humaine, les textes écrits ne sauraient prévoir toutes les
circonstances, qui demandent ou demanderont d'être organisées sous la contrainte
de l'État209, et qu'ils restent manifestement en arrière du mouvement, complexe et
incessamment changeant, de la sociale - Au surplus, l'expérience confirme ici les
conclusions du raisonnement, puisque constamment se présentent à l'interprète
du droit des cas non prévus ou réglés par les textes, alors même qu'on prend ceuxci moins dans leur individualité distincte que dans la combinaison représentée par
tout leur ensemble. Il suffit de citer, comme un exemple, à la fois très vaste et très
varié, la plupart des problèmes du droit international privé, ou de conflit des
droits positifs régissant des pays différents, dont un très petit nombre trouve une
solution topique dans les lois ou les traités internationaux, qui tous pourtant, de
l'avis unanime des juristes, postulent nécessairement un règlement juridique210.
Et, quand on nous dit, que les cas de ce genre, du moment qu'ils ne tombent
pas, quoiqu'on fasse, sous l'emprise des textes, se trouvent comme demeurant
dans la sphère vide du droit (im rechtsleeren Raum) soumis par là même à un
principe général de liberté211, on se paie véritablement de mots ; sans réalité positive, à moins qu'on ne se leurre d'une pure pétition de principe. - Qu'est-ce, en
effet, dans l'application pratique du droit, que ce prétendu domaine, échappant
aux règles (rehtsleerer Raum), où régnerait la liberté ? On comprend, à peu près,
que la liberté puisse suppléer la loi dans les matières dépendant de l'autonomie de
la volonté privée, quand celle-ci s'est révélée d'une façon suffisante. Encore, fautil observer que pareil résultat s'appuie lui-même sur un principe positif, se dégageant nettement de tout notre droit écrit. - Mais, même en ces matières, si la
volonté reste muette ou inconnue, et, d'autre part, en tout ce qui touche les règles
juridiques échappant à la souveraineté des pouvoirs particuliers, le prétendu principe de liberté ne saurait fournir aucune solution de droit. Comment, par exemple,
permettrait-il de déterminer, en cas de conflits provenant de l'intervention de
bestcht da, wo der Verfaser [Bergrohm] (und mit ihm freilich die Mersten) eine Lucke im Rechte
erblieken, lediglich eine Lücke auf Seite des Rechtssuchenden ; bei ihm fehlt es an dem Erfordernisse,
das vom Recht für den Fall der actio oder exceptio positiv gesetzt ist. » - E. Zitelmann, Lücken im
Recht (Rede), Leipzig, 1903, Anmerkung, 5, n° 2, p. 40-41, prête aux formules de Brinz un sens très
subtil, que je ne suis pas arrivé à y découvrir.
209. Voy. sur la notion du droit positif d'après les faits : Fr. Geny, Science et technique en droit
privé positif, t. I, Paris, 1914, nos 13-20, p. 42-65.
210. Comp. L. Brütt, Die Kunst der Rechtsunwendung, Berlin, J. Guttentag, 1907, p. 74-84 (§ 5).
211. Telle est encore, au fond, la solution proposée par E. Zitelmann, Lücken im Recht, Leipzig,
Duncker u. Humblot, 1903, pour ce qu'il considère comme des lacunes improprement dites : ou, plutôt même, de fausses lacunes : p. 10-27. Voy. notamment p. 17-24. Il est vrai que, même dans ces cas, il
admet l'intervention d'une activité propre de l'interprète. Mais, c'est pour corriger la loi, tandis, qu'au
cas de vraies lacunes. l'interprète ne fait que compléter la loi : p. 27-34. Sur la différence précise des
deux activités, voy. : p. 34-35. - Mais, voy. la réfutation de cette trop subtile analyse, dans, L. Brütt,
Die Kunst der Rechtsunwendung, p. 75-83 (§ 5).



Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1

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