Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1 - 26

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MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

progrès réclamés par la vie, et faire pénétrer l'équité dans les moules, réputés les
plus étroits et les plus rigides, de nos formules juridiques29.
À côté de Labbé, combien d'autres esprits éminents on pourrait citer ici ; de
ceux surtout, qui, moins hardis à fixer dans une formule définitive et à livrer au
grand jour de la publication leurs réflexions et leurs idées révisables, se réservaient
plus volontiers pour l'intimité et la spontanéité de l'enseignement oral. - Mais
déjà, les disciples se sont levés, moins hésitants que les maîtres, plus prompts à
faire entendre à tous la voix, qui les avait charmés et convaincus. Beaucoup de
ceux ainsi formés se sont trouvés pratiquer, comme en vertu d'une seconde nature,
la méthode large et osée, qui leur avait été si discrètement enseignée. De là, le
renouveau, auquel je faisais allusion tout à l'heure, et qui me paraît sensible dans
plus d'une des productions récentes de notre jurisprudence scientifique ; d'où la
propagation se fait d'elle-même (il serait facile de le montrer, et j'y reviendrai
peut-être) jusqu'à notre pratique judiciaire30.
5. Je crains seulement que ce mouvement n'ait pas encore pénétré assez avant
dans la masse des jurisconsultes, qu'il ne reste jusqu'ici, malgré tout, que le fait
d'une très faible minorité. Et, je me demande si cette insuffisance d'expansion ne
viendrait pas de ce que l'évolution désirable n'a pas été assez souvent exposée et
analysée d'un point de vue spéculatif ; ou, plus simplement, de ce que la réforme
à opérer, dans ce que j'appelle notre méthode traditionnelle d'interprétation juridique, n'a pas été décrite, en son entier, par plusieurs de ses partisans convaincus,
et avec la pensée d'en fournir une justification aussi péremptoire que possible.
Les grandes lignes, pourtant, de cette réforme, et même, en plus, quelques
traits très précis de son application, ont été, à plusieurs reprises déjà, mis en
lumière ; principalement, par R. Saleilles, qui, soit d'une façon didactique, et
sous forme d'examen de questions d'enseignement31, soit d'une manière plus
pratique, et à l'occasion d'études spéciales32, a su tracer, d'une main ferme et
sûre, le cadre général, étendu et assoupli, où doit désormais se mouvoir l'interprétation juridique33.
29. [Comp. F. Baudet, Labbé arrêtiste. Aperçu général de ses doctrines en droit civil, thèse de
doct. Droit. Lille, 1907-1908. - G. Cohendy, La méthode d'un arrêtiste au XIXe siècle Labbé, Son
application aux questions de responsabilité (thèse de Lyon, 1909-1910), Paris, A. Rousseau, 1910].
30. [Ces indications sommaires, sur le mouvement méthodologique, tel qu'il m'apparaissait en
1899, doivent être complétées aujourd'hui par les renseignements fournis, touchant le même sujet, dans
l'Avertissement pour la présente édition et dans les chapitres qui y sont ajoutés sons forme d'Épilogue.
- Voy. aussi Fr. Geny, Science et technique en droit privé positif, t. I, Paris, L. Tenin, 1914, n° 9, p. 28-36].
31. Voy. notamment : Quelques mots sur le rôle de la méthode historique dans l'enseignement du
droit, dans Rev. intern. de l'enseignement, 1890, 1°, t. XIX, p. 482-503. - Fondement et développement
du droit, même revue, 1891, 2°, t. XXII, p. 39-46. - Le Droit commercial comparé. Contribution à
l'étude des méthodes juridiques, dans Annales de droit commercial, 1891, t. V, 2, p. 217-227.
32. Voy. surtout : Du refus de paiement pour inexécution de contrat, nos 1-7, dans Annales de droit
commercial, 1892, t. VI, 2, p. 287-296, et Étude sur l'histoire des sociétés en commandite. Conclusion,
nos 67-70, dans Annales de droit commercial, 1897, t. XI, p. 45-49. - Comp. : De la cession de dette,
même revue, 1890, t. IV, 2, p. 38-47.
33. Adde, pour les applications, les chroniques de jurisprudence de R. Saleilles, dans la Revue
bourguignonne de l'enseignement supérieur, année 1891, t. I, p. 635 et sq. ; - année 1893, t. III,
p. 393 et sq. ; p. 783 et sq. ; - Notes dans Sir., 94, 2, 185 et 95, 2, 185 ; dans D. P., 97, 1, 433. - Les
accidents de travail et la responsabilité civile, 1897, etc., etc. [- Et, pour une documentation plus complète, voy. : L'œuvre juridique de Raymond Saleilles, Paris, A. Rousseau, 1914]. - J'indiquerai aussi,
comme conçue tout à fait dans le sens des idées que je compte développer, et relative à une question
importante quoique spéciale, une note d'Edm. Meynial, sous Paris 20 février 1891, dans Sir., 93, 2,



Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1

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