Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1 - 52

MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

infiniment de tact et de sens pratique ; car c'est d'elle, avant tout, que dépendent
les résultats du procédé. Si la conception est précise, cohérente dans toutes ses
parties, adaptée à l'esprit de la loi et capable d'en expliquer toutes les solutions,
mais à ces conditions seulement, la construction tout entière sera réussie et satisfera à ce qu'on en attend. Le principe, résidu formel de la conception, nous apparaît comme le tronc de l'arbre, qui sera d'autant plus vigoureux et productif, qu'il
plongera dans le sol par des racines plus nombreuses et plus résistantes.
23. Le principe une fois obtenu, il s'agit d'en tirer les conséquences. Ici, la
déduction est nécessaire, et la logique y triomphe. On admet, en effet, comme une
loi nécessaire de notre méthode traditionnelle, que tout principe juridique,
reconnu et justifié, doit être poursuivi jusqu'au bout de ses effets, à l'aide de la
conception qui l'a inspiré, et suivant les règles d'une logique rigide et serrée.
Toutefois, certains tempéraments s'imposent. - Et d'abord, il est clair que,
si une conséquence, logiquement tirée du principe, vient se heurter à une décision
contraire de la loi, celle-ci doit prévaloir, sauf à voir si cet échec au principe ne
serait pas de nature à compromettre le bien fondé du principe lui-même7.
- D'autre part, il peut arriver que, de deux principes, qui paraissent tous deux
solidement établis, se déduisent des conséquences contradictoires. Il faudra bien
choisir et faire céder la logique de l'un devant celle de l'autre. Ceci encore n'ira pas
sans ébranler quelque peu la solidité des deux principes, placés ainsi en conflit
partiel, à moins que l'on n'explique la contradiction au moyen d'une exception
rattachée à un troisième principe. - En dehors même de toute contrariété de ce
genre, il advient que telle conséquence, fort logiquement extraite d'un principe,
choque vivement le sentiment d'équité, que nous portons au-dedans de nous, ou
paraisse inconciliable, avec les besoins pratiques, que fait apparaître le jeu des
intérêts dans la vie juridique. Ici, le maniement de l'outil déductif devient très
délicat et varie suivant le tempérament de l'interprète. L'homme de pratique,
vivant en face de la réalité concrète, hésitera souvent à sacrifier l'équité ou l'exigence des choses à la logique du droit. Mais le juriste pur, qui voudra demeurer
fidèle à sa méthode, et qui pourra planer au-dessus des faits, des nécessités contingentes, sera porté à faire prévaloir la déduction impérieuse du principe.
C'est, d'ailleurs, une suite nécessaire du postulat initial de tout le système :
L'équité ou les besoins pratiques ne doivent entrer en compte, que si la loi les
consacre. Une fois les principes nettement dégagés des règles que fournissent les
décisions législatives, toutes les conséquences s'en imposent. Et, il n'appartient
qu'au législateur lui-même de déterminer, entre ces conséquences, celles que
l'équité ou des considérations de fait commanderaient d'écarter.
Telle est la rigueur de la méthode idéale. Heureusement, il faut bien le dire, le
sentiment de justice et le sens commun protestent si énergiquement, même chez
les juristes les plus fermes dans l'affirmation des principes, que bien peu y résistent,
pour aller jusqu'à l'extrême des déductions strictement logiques. Ainsi, s'est établie dans nos usages et s'est introduite dans notre enseignement juridique cette
méthode de déduction tempérée, que C. Appleton, en même temps qu'il l'a si
heureusement qualifiée, a su fort habilement décrire8. - On doit reconnaître
7. Voy. Savigny, Traité de droit romain, § XIV, note c., trad. Guenoux, t. I, 1840, p. 45.
8. Observations sur la méthode dans l'enseignement du Droit en général, du droit romain en particulier, dans Revue intern. de l'enseignement, 1891, 1°, t. XXI, p. 241-244 et p. 256.

Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1