Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1 - 56

MÉTHODE D'INTERPRÉTATION ET SOURCES EN DROIT PRIVÉ POSITIF

conceptions qu'ils imaginent, en vue d'expliquer et de préciser les principes euxmêmes, ils prétendent en découvrir la base et, pour ainsi dire, les racines, dans la
loi ; sinon dans son texte, du moins dans son esprit, dégagé de son ensemble, du
milieu social où elle est née, éclairé par les traditions historiques qui enveloppaient ses auteurs, révélé souvent par les travaux préparatoires qui nous rapportent les pensées et les vues de ceux-ci. - Qu'il y ait, dans tout cela, infiniment
de fiction, que l'application du procédé conduise l'interprète non seulement à
rectifier la pensée et la volonté mêmes du législateur, comme d'aucuns en ont
hautement revendiqué le droit21, mais, bien plus encore, à substituer véritablement ses idées aux idées de la loi, ou à créer celles-ci de toutes pièces, c'est ce
dont on ne doutera guère que, pour ma part, je sois entièrement convaincu,
d'après mon observation précédente. - Mais, ce que je tiens pourtant à relever
ici, c'est que, en France tout au moins, la prétention de ceux, qui pratiquent ce
système des constructions juridiques, est toute différente. Ils se posent très nettement comme les porte-parole des auteurs de la loi, et n'emploient le procédé
constructif qu'avec la conviction de rester absolument fidèles au postulat capital
de toute leur méthode, qui consiste, comme je l'ai dit, à faire tenir tout le droit
positif dans la loi écrite.
Cet état d'esprit nous explique merveilleusement que les constructions théoriques tendent toujours à la découverte d'un principe aussi simple, aussi homogène que possible, et que, le principe trouvé, les conséquences en soient déduites
avec la plus impitoyable logique, sous les seuls tempéraments indiqués plus
haut. C'est que, s'agissant de compléter l'expression d'une volonté humaine (la
volonté législative), on ne peut procéder avec quelque sûreté, si l'on veut échapper
à l'arbitraire des appréciations individuelles, qu'en l'expliquant suivant les règles
normales, qui déterminent les opérations de notre moi interne, intelligence et vouloir tout ensemble. Et, de même que, lorsqu'il s'agit d'éclairer le contenu d'un acte
juridique, puisant toute sa force en des volontés particulières, un contrat ou un
testament par exemple, l'unité de conception et la logique s'imposent, sauf les
écarts formels manifestés par les déclarations des auteurs de l'acte, les mêmes
règles ne sont pas moins nécessaires pour garantir une exacte déduction des pensées et volontés législatives. Car, à moins de faire banqueroute à leur postulat,
comment nos interprètes admettraient-ils que le législateur eût négligé d'écarter,
au moyen d'une formule nette, les conséquences logiques de la conception qu'on
lui prête et qui traduit tout le but de sa disposition ? - Si l'on s'adressait directement à la vie, pour en interpréter librement les manifestations, on serait en droit
de se demander, avant tout, si la vie est nécessairement simple et rigoureusement
logique : peut-être la réponse à cette question ne serait-elle pas, absolument et
sans réserves, affirmative. Mais, du moment que l'on ne veut plus voir la vie qu'à
travers le prisme légal, synthétisée, mais en même temps figée dans une formule,
simple expression de volonté humaine (la loi), on se trouve nécessairement amené,
pour satisfaire les exigences pratiques, à développer cette formule, ou la pensée
réfléchie et voulue qu'elle révèle, par les règles de la plus stricte logique.

21. Voy. notamment B. Windscheid, Lehrbuch des Pandektenrechts, 7e édit., 1891, § 22, t. I,
p. 54-57. - Contra : Dernburg, Pandekten, § 35, in fine, texte et note 11, t. I5, 1896, p. 79. -
Comp. Savigny, Traité de droit romain, § L, trad. Guenoux, t. I, 1840, p. 314-317.

Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1

Table des matières de la publication Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1