Anthologie du droit - Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif - Tome 1 - 73

EXAGÉRATION DE L'ÉLÉMENT LÉGAL DANS LA MÉTHODE JURIDIQUE TRADITIONNELLE

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d'enthousiasme, qui fait croire, à certaines époques, qu'on est arrivé au culmen du
progrès et que l'on domine, d'une vue sûre, tout l'avenir13.
39. Déjà, dans le pressentiment d'un gouvernement libre, Montesquieu avait
marqué, en termes énergiques, la suprématie de la loi, au regard des jugements qui
l'appliquent :
« Plus le gouvernement approche de la république, plus la manière de juger
devient fixe... Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. Il n'y a point de citoyen contre qui
on puisse interpréter une loi, quand il s'agit de ses biens, de son honneur ou de sa
vie [... Le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait ; et, pour cela, il ne
lui faut que des yeux »]14. Et encore : « Si les tribunaux ne doivent pas être fixes,
les jugements doivent l'être à un tel point qu'ils ne soient jamais qu'un texte précis
de la loi. S'ils étaient une opinion particulière du juge, on vivrait dans la société
sans savoir précisément les engagements que l'on y contracte [... Les juges de la
nation ne sont que la bouche, qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur »]15.
L'Assemblée constituante s'empare de ces idées et les pousse à l'extrême, en
les généralisant. Désireuse de hâter toutes les réformes, elle escompte, en quelque
sorte, la codification prochaine, et a constamment en vue le règne absolu de la loi
dans la sphère juridique. Déjà, dans le fameux décret des 4-11 août 1789, elle a
annoncé (art. 10) la volonté de confondre tous les privilèges particuliers des provinces dans le droit commun de tous les Français16. S'attaquant, pour sa part, à
l'œuvre d'une constitution nouvelle, elle la construit en prévision de cette législation, complète, souveraine, suffisante à tout, qu'elle tient pour assurée à un proche
avenir17. - Et, cette idée fixe des constituants, appuyée d'ailleurs sur une conception tranchante de la séparation des pouvoirs, se traduit, d'une façon très technique et très précise, en certaines dispositions législatives, comprises dans les
décrets d'organisation judiciaire, et qu'il importe d'examiner d'autant plus près,
13. Cpr. Savigny, Traité de droit romain, § xxvi, in fine, trad. Guenoux, t. I, 1840, p. 157-158.
- A. Morelli, La funzione legislativa, 1893, § 40, p. 293-294.
14. Esprit des lois, liv. VI, chap. III, éd. Garnier, p. 73.
15. Esprit des lois, liv. XI, chap. VI, éd. Garnier, p. 144. - Comp. J.-J. Rousseau. Contrat social,
liv. II, Chap. VI-VII. [- Et voy. G. Dumesnil (Jean-Jacques Rousseau) dans Annales de l'Université de
Grenoble, 1901, t. XIII, p. 126-128, p. 137 ; d'après cet auteur, Rousseau voulait donner aux lois de
l'ordre politique la force et l'efficacité, qui appartient aux lois de l'ordre naturel. - Cette dernière
idée est nettement exposée par Cambacérès à la Convention (Rapport sur le premier projet du Code
civil) : « Que ce soit en un mot par le petit nombre des textes que nous arrivions à cette unité
harmonique qui fait la force du corps social, qui en dirige tous les mouvements dans un accord merveilleux, à peu près comme les lois simples de la création président à la marche et à l'harmonie de
l'Univers » (Fenet, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, t. I, p. 3)].
16. Comp. la déclaration du Tiers-État (Communes), à la séance du 17 juin 1789 : « ... il est
encore indispensable de conclure qu'il lui appartient et qu'il « n'appartient qu'à elle (l'Assemblée)
d'interpréter et de présenter la volonté générale ; il ne peut exister, entre le trône et cette Assemblée,
aucun veto, aucun pouvoir négatif ». Archives parlementaires, 1re série, t. VIII, p. 126, col. 1, in fine.
17. [Comp. encore : H. Taine, Les Origines de la France contemporaine, t. V. Le Régime moderne,
vol. II, Paris, 1891, p. 413 (Livre IV, chap. II, § IV) : « Selon l'usage révolutionnaire et français, le
législateur était tenu d'instituer l'uniformité et de faire des symétries : ayant mis le suffrage universel
dans la société politique, il a dû le mettre aussi dans la société locale. On lui avait commandé d'appliquer un principe abstrait, c'est-à-dire de légiférer, d'après une notion sommaire, superficielle et verbale, qui, écourtée de parti pris et simplifiée à outrance, ne correspondait pas à son objet. Il a obéi, rien
de plus : il n'a pas entrepris au-delà de sa consigne »].



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