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pouvoir allégué »87. Même si le fondement juridique
de la solution mobilise les techniques de
contrôle des prérogatives contractuelles (bonne foi,
abus de droit, faute), s'affirme à mots couverts un
contrôle de conformité de la décision d'exclusion à
l'intérêt social avec cette idée que l'exclusion ne
serait valable que si elle est nécessaire au bon fonctionnement
ou à la survie de la société.
Le droit fondamental de tout associé à rester dans
la société et le caractère très exceptionnel de l'exclusion-sanction
expliquent sans doute la réticence du
droit des sociétés à émanciper le pouvoir d'exclusion.
Le pouvoir est néanmoins reconnu pour certaines
sociétés d'exercice libéral, auquel cas sont
exigés, d'une part le respect d'une procédure (l'associé
menacé d'exclusion doit être mis à même de présenter
sa défense sur les faits précis qui lui sont
reprochés), d'autre part celui d'un juste motif (le
prononcé d'une mesure disciplinaire particulièrement
grave ou une violation des règles de fonctionnement
de la société)88
, ce qui correspond très
précisément au régime juridique du pouvoir.
La modification du contrat - « Les contrats ne
peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement
mutuel des parties, ou pour les causes que la
loi autorise », énonce le Code civil qui, contrairement
au droit administratif, se montre hostile à la
modification unilatérale du contrat. Sachant que les
exceptions légales sont peu nombreuses, comment
permettre à l'un des contractants de modifier
87. Cass. com., 5 mars 1963, no
88. V. not. CSP, art. R. 6212-86.
61-10516.
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