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Les prérogatives contractuelles
d'un contractant d'être « une sorte de juge de certains
points ». C'est alors un troisième type de raisonnement
qui affleure dans les propos de
Demogue. Un raisonnement qui fait plus directement
appel au pouvoir par l'usage des vocables de
« direction » et de « commandement »93
.
La modification du contrat de travail - Devant
la nécessité d'accorder à l'employeur, à raison de son
pouvoir de direction, la faculté de changer certains
éléments de la relation de travail (imposer un changement
de bureau, une mobilité dans un même
secteur géographique, un changement mineur d'horaires,
l'accomplissement d'heures supplémentaires...),
deux voies étaient possibles. L'une consistait
à fonder sur la volonté expresse ou implicite des
parties le pouvoir de changement attribué à l'employeur,
l'autre à accorder à ce dernier un pouvoir
distinct du contrat.
Selon la première approche, de type contractuel,
le pouvoir de modification est attribué par le
contrat, soit par une clause expresse (clause de
mobilité, clause de changements d'horaires...), soit
par une clause implicite (obligation d'adaptation,
de mobilité implicite). Le droit anglais, qui n'a pas
dépassé le stade 1, se situe exclusivement sur ce
registre, l'employeur ne pouvant imposer à son salarié
de passer de la machine à écrire à l'ordinateur ou
de changer de lieu à une distance raisonnable de son
93. R. Demogue, Traité des obligations, tome VI, Arthur Rousseau,
1931, no
3, p. 247.
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