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lieu de travail initial qu'en vertu de clauses expresses
ou implicites du contrat de travail.
Selon la seconde approche, un pouvoir de modification
du contrat est reconnu à l'employeur indépendamment
du contrat. Cette reconnaissance d'un
pouvoir de modification détaché de toute logique
contractuelle a commencé, à mots couverts, par l'attribution
au profit de l'employeur du pouvoir d'effectuer
de manière unilatérale des modifications
dites « non substantielles » du contrat, ce qui était
d'ores et déjà étranger au droit des contrats qui
exige d'obtenir l'accord du cocontractant pour
toute modification du contrat, peu important
qu'elle soit substantielle ou non. L'émancipation
devient explicite lorsqu'à partir du milieu des
années 1990, la Cour de cassation distingue la
modification du contrat de travail, qui requiert l'accord
du salarié, et le changement de ses conditions
de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de
son pouvoir de direction. La distinction entre
contrat et pouvoir, c'est-à-dire entre, d'un côté ce
qui requiert l'accord des deux parties pour être
modifié, de l'autre ce qui peut être changé unilatéralement
par l'employeur, ne peut être plus clairement
exprimée.
On mesure le degré d'émancipation du pouvoir
en droit du travail lorsqu'on constate que la logique
contractuelle est concurrencée par une logique de
pouvoir y compris lorsque le pouvoir est attribué
par une clause du contrat. Le contentieux de la
clause de mobilité offre en ce sens l'une des
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