Contratetpouvoir l'article 447, issu du Code de 1804 et abrogé par la loi de 1964 sur la tutelle et l'émancipation, « toute délibération du conseil de famille qui prononcera l'exclusion ou la destitution du tuteur, sera motivée, et ne pourra être prise qu'après avoir entendu ou appelé le tuteur ». Ce régime est construit autour d'une double exigence de procédure (Chapitre 1) et de motif (Chapitre 2). 220