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Le motif
tout comme il oblige à traiter de façon égale les
associés, quoique les exceptions soient ici nombreuses
et que l'égalité y soit parfois considérée comme
s'attachant davantage aux titres qu'àl'associé en
tant que tel40
.
Là où il n'a guère sa place dans une logique de
contrat si ce n'est pour exiger ou postuler une égalité
entre les contractants, le principe d'égalité
constitue une pièce maîtresse du régime juridique
du pouvoir. Appliqué à ce régime, ledit principe
vise non pas à rechercher une - vaine - égalité
entre le titulaire et le sujet du pouvoir, mais à traiter
de manière égale celles et ceux qui sont soumis à
une même décision. À moins de considérer que les
différents contrats, par exemple les contrats de travail
conclus avec un même employeur ou les
contrats de distribution conclus avec un même producteur
forment un ensemble contractuel et que cet
ensemble est régi par un principe d'égalité, il est
difficilement concevable de fonder sur une logique
contractuelle l'obligation pour un contractant de
traiter de façon égale ses différents cocontractants
placés dans une situation identique. Le principe de
l'effet relatif des contrats s'y oppose. C'est en effet
l'un des mérites de la logique de pouvoir que de
donner corps, cohérence et cohésion au groupe,
que ce soient les citoyens, la collectivité des salariés
ou celle des associés. Aussi différente que soit la
nature des liens entre les titulaires et les sujets du
pouvoir, le pouvoir étatique, celui de l'employeur
sur les salariés ou celui des dirigeants sur les
40. P. Cordonnier, De l'égalité entre actionnaires, thèse, Paris, 1924.
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