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Le motif
cassation42
, qui auraient aussi bien pu être ceux de
sa chambre sociale. En effet, le licenciement d'un
salarié peut l'être sur l'insuffisance professionnelle
ou la faute du salarié, c'est-à-dire sur un fait personnel
au salarié, mais aussi, énonce le Code du travail,
sur « un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
du salarié », en particulier un motif économique.
De la même manière, la révocation d'un
gérant peut être fondée aussi bien sur une faute
que sur une mésentente compromettant l'intérêt
social ou le bon fonctionnement de l'entreprise43
,
et la révocation du mandat d'intérêt commun être
justifiée par la faute du mandataire44
par la nécessité de réorganiser l'entreprise45
, mais aussi
.
La tâche des juges est parfois facilitée par le choix
du législateur de définir lui-même la liste des
motifs légitimes. Le droit bulgare ne comporte pas
moins de vingt-quatre causes de licenciement, le
droit mexicain quinze et le droit russe quatorze. La
liste est généralement ouverte pour laisser à l'employeur,
mais aussi au juge, une importante marge
de manœuvre. La liste des motifs économiques de
licenciement est ainsi assortie d'un « notamment »
qui a conduit la chambre sociale de la Cour de cassation
à la compléter, en y adjoignant les motifs de
sauvegarde de la compétitivité et de cessation d'activité
de l'entreprise, avant que le législateur intègre
ces motifs dans le Code du travail. Le droit
anglais fait de même qui assortit sa liste de motifs
42. Cass. com., 5 oct. 2004, Bull. civ. IV, no
43. Cass. com., 14 nov. 2018, no
17-11103.
44. Cass. 1re
civ., 17 mars 1987, Bull. civ.I, no
45. Cass. com., 13 nov. 1969, Bull. civ. IV, no
301
181, p. 208.
94.
335.

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