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Nouveaux territoires, nouvelles pistes
élément parmi d'autres pour impulser une croissance et une stratégie de propriété
intellectuelle est un élément parmi d'autres pour inciter à sa réalisation. Nos
travaux sur les enjeux des politiques de propriété intellectuelle sont donc importants, mais nous devons les relativiser et être conscient du fait qu'une politique
de propriété intellectuelle seule ne pourra pas tout régler, elle doit s'inscrire dans
un contexte de régulation global.
Ce contexte étant posé, notre présentation sera en trois points : dans un
premier temps je reviendrai sur les fondements théoriques sur lesquels peuvent
s'appuyer les stratégies de définition et de mise en œuvre d'un droit de propriété
intellectuelle ; dans un deuxième temps je présenterai l'évolution de la propriété
intellectuelle dans les biotechnologies agricoles ; enfin je présenterai les enjeux
futurs pour la propriété intellectuelle du fait du développement de nouvelles
technologies et de nouvelles contraintes.
Section I
innovation
et Droits De propriÉtÉ intellectUelle
Au niveau de la théorie économique, les innovations analysées sont de deux
types : les innovations de procédés qui permettent par exemple de réduire les
coûts de production pour une entreprise face à ses concurrents ; les innovations
de produits qui ont pour conséquence la création de nouveaux marchés. Les
points étudiés sont : les incitations à l'innovation, la gestion des litiges, les choix
des outils de protections...
§ 1. - Droits de propriété intellectuelle
et incitation à l'innovation
Pour réaliser des innovations, il faut investir en R&D. Le montant maximum
de l'investissement dépend de la valeur sociale de l'innovation. Plus la valeur
sociale d'une innovation est grande et plus l'investissement maximum en R&D
peut être important. La question qui se pose alors est : qui doit financer cet
investissement ? Cela dépend de la valeur sociale et privée de l'innovation (la
taille du marché solvable), cela dépend également de la capacité d'investissement
en R&D d'une entreprise. Ainsi, une innovation ayant une grande valeur sociale
mais un marché solvable de petite taille est généralement financée sur des fonds
provenant des États ou de fondations - exemple des médicaments pour les
maladies orphelines ; une innovation avec une grande valeur sociale et une grande
valeur de marché est souvent financée sur des fonds privés provenant d'une ou
de plusieurs entreprises - si une entreprise seule ne peut pas assumer la totalité
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