Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 136

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Nouveaux territoires, nouvelles pistes

Pour limiter ces risques, les économistes proposent de mettre en œuvre une
propriété intellectuelle optimale (Shapiro, 2000). Chaque innovation devrait
avoir une protection particulière en fonction de ses caractéristiques, dont les
coûts et les difficultés pour la réaliser. Il faut alors définir (Trommetter, 2010b)
qu'est ce qui doit être protégé ou non ; pour combien de temps (durée de la
protection) et avec quelles revendications. Ce résultat montre qu'il devrait exister
une infinité de droits pour protéger les innovations. Cela serait ingérable car cela
induirait des coûts de transactions prohibitifs qui seraient néfastes tant pour le
développement économique que pour la croissance des États. C'est pourquoi,
au niveau opérationnel, seuls quelques outils de propriété intellectuelle sont mis
en œuvre : les brevets, les droits d'auteurs, les marques, des droits sui generis dont
le certificat d'obtention végétale... Ces outils sont généralement accompagnés
de flexibilités - licences obligatoires, droit de la concurrence... - pour avoir un
périmètre couvert par ces outils qui soit le plus large possible tout en limitant
les effets pervers qui pourraient émerger.
Dans le cadre de la réflexion sur les incitations à l'innovation et sur les droits
de propriété intellectuelle, les économistes se sont également intéressés aux
stratégies de licences au niveau des entreprises et des laboratoires de recherches.
Il existe des situations dans lesquelles les licences sont bénéfiques tant pour
l'entreprise que pour le bien-être social. On distingue différents types de licences :
une licence d'exploitation lorsqu'une entreprise est incapable d'exploiter
elle-même un brevet ; une licence accordée à un concurrent plus ou moins direct
(distance de marchés). Quel que soit le type de licence, elle ne sera accordée que
si elle augmente le profit des deux entreprises par rapport à la situation sans
licence. Cette contrainte limite l'usage des licences et conduit généralement au
fait que les brevets sont exclusivement utilisés par une entreprise, que ce soit
l'innovateur ou une entreprise qui obtient une licence exclusive sur un brevet.
Tirole (1995) distingue trois motifs pour accorder des licences sans qu'il y ait
une utilisation exclusive d'un brevet : « Les incitations sur le marché des produits »
où il y a alors un arbitrage entre la perte du monopole et la création d'incitations
sur le marché des produits ; « La concurrence douce sur le marché des produits »
existe dans le cas de différentiation des produits, de contraintes de capacité, etc. ;
cela signifie que l'entreprise qui possède le brevet est peu affectée par l'entreprise
à qui elle cède la licence (marchés géographiquement distincts, produits
distincts) ; « Les licences stratégiques » sont des licences ex ante pour diminuer les
coûts de R&D, elles peuvent être utilisées dans les biotechnologies dans le cas,
par exemple, d'accords de recherche entre PME et grands groupes.
§ 2. - Droit de propriété intellectuelle
et insécurité juridique
La stratégie de propriété intellectuelle au niveau des entreprises peut reposer
sur les incertitudes juridiques, en particulier sur les contraintes qui peuvent
exister pour accéder aux tribunaux et ce plus particulièrement pour les petites
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