Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 138

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Nouveaux territoires, nouvelles pistes

§ 3. - Droits de propriété intellectuelle :
l'arbitrage breveter, coopérer ou rester dans le secret
Face à ces différentes situations et sachant que les outils de droits ne sont ni
infinis ni optimaux, les économistes vont s'intéresser, par exemple, à l'arbitrage
entre différentes options pour inciter à l'innovation que sont le secret, le brevet
et l'open access (Tropéano et Trommetter, 2014).
- Une partie de la littérature examine l'arbitrage entre secret et propriété
intellectuelle quand il existe plusieurs compétiteurs sur un marché (Anton et
Yao, 2004) ou dans le cadre d'une relation verticale (Battacharya et Guriev,
2006). Cet arbitrage n'est pas si simple car n'oublions pas qu'aujourd'hui le secret
reste l'outil préféré des entreprises.
- D'autres s'intéressent aux caractéristiques optimales qui conduisent à un
transfert de connaissance entre deux entreprises : Green et Scotchmer (1995)
examinent le rôle des revendications accordées sur les brevets sur les incitations
à innover tant d'un innovateur amont que d'un innovateur aval. Ils montrent
que si la négociation d'une licence est réalisée avant que les coûts de la recherche
ne soient réalisés, alors cela conduit à une bonne incitation pour les deux entreprises. D'Aspremont et al. (2000) étudient un contrat de licence entre une
entreprise « informée » qui peut être conduite à transférer de la connaissance à
un compétiteur. Ils montrent qu'il peut exister un contrat qui soit à la fois
incitatif et individuellement rationnel et qui conduise à la divulgation totale de
la connaissance.
Trommetter et Tropéano (2014) analysent l'arbitrage entre les trois options :
secret, open access et brevet. Deux entreprises en compétition désirent accéder à
la connaissance de base qui est détenue par une seule. Ils étudient l'impact d'un
droit de propriété intellectuelle imparfait sur les incitations à transférer cette
connaissance au compétiteur. Ils comparent trois stratégies de transfert : (i)
breveter peut conduire à des coûts de litiges qui dépendent du niveau de compétition entre les deux firmes3 (la distance entre les deux entreprises) ; (ii) maintenir
la connaissance secrète n'entraîne pas de revenus de licences mais assure une
situation de monopole sur le marché ; (iii) la firme peut mettre en œuvre un
open access en partageant la connaissance par un partage des coûts pour éviter
les situations de litiges. Ils montrent que tant que la compétition entre les deux
entreprises reste suffisamment faible, donner en plus du secret la possibilité de
breveter la connaissance de base peut promouvoir le transfert de connaissances
par le biais de l'open access. Dans leur modèle, c'est la présence des coûts de litiges
(particulièrement en cas de perte du procès) qui conduit l'innovateur amont à
préférer l'open access sur la base d'un partage des coûts de la recherche et non sur
la base d'un partage du profit joint. C'est la faiblesse4 du brevet (le risque de

3. Cette hypothèse repose sur le modèle de Llobet (2003).
4. Attention, la faiblesse du brevet ne fait pas référence à un brevet de mauvaise qualité mais à un brevet
où la dépendance entre les innovations est incertaine.

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