Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 154

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Nouveaux territoires, nouvelles pistes

- prouver enfin que le nom de domaine a été enregistré et qu'il est utilisé de
mauvaise foi.
En réservant cette procédure aux titulaires de marques, et en faisant de la
mauvaise foi le critère décisif, la UDRP souligne le rôle qui lui est dévolu ; celui
de lutter contre tout acte déloyal et parasitaire (free riding) lié à l'enregistrement
d'un nom de domaine correspondant à la marque du requérant. À l'image des
premiers jugements rendus par les tribunaux civils, la UDRP fait fi des exigences
propres au droit des marques que sont le principe de spécialité et celui de territorialité, deux principes qui n'étaient pas sans poser problème aux magistrats.
Peu importe que les activités déployées par les parties soient différentes ; peu
importe que la marque du requérant soit enregistrée dans un pays qui n'est pas
celui du titulaire du nom de domaine ; seule importe en définitive la mauvaise
foi de ce dernier25. Si le succès rencontré par la UDRP ne s'est jamais démenti,
les exigences posées n'en prêtent pas moins à discussion26. Le lobbying des titulaires de marques a ainsi eu pour conséquence de faire oublier à l'ICANN et à
l'OMPI qu'il existe d'autres catégories de signes distinctifs, dont les titulaires
auraient tout autant mérité protection. L'interprétation de certaines conditions
prête au surplus à discussion ; ainsi en va-t-il par exemple de l'exigence d'un
risque de confusion, certains experts ne manquant pas de déduire le risque de
confusion de la mauvaise foi de l'enregistrement, quand bien même ces conditions sont clairement distinctes l'une de l'autre. Certains lui reprochent enfin
de négliger l'intérêt des particuliers au profit des intérêts commerciaux des titulaires, un reproche à mon sens en partie infondé selon ma propre expérience
d'expert et de conseil.
b. les

procéDures alternatiVes pour les Domaines
De premier niVeau géographiques

Si elle constitue indéniablement la procédure alternative la plus utilisée, la
UDRP n'est de loin pas la seule existante. Un grand nombre de pays ont ainsi
décidé de soumettre les conflits relatifs aux noms de domaine enregistrés sous le
domaine de premier niveau de leur pays à une procédure alternative. La stratégie
suivie en la matière a toutefois varié d'un État à l'autre27.
Certains se sont tout d'abord contentés d'adopter la UDRP comme mode de
résolution pour tout litige portant sur un nom de domaine enregistré sous le

25. Voir, par exemple : D2001-0680, Henniez.com, où l'enregistrement par un résident bolivien de la
désignation n'a pas empêché le titulaire suisse de récupérer son nom de domaine, quand bien même il ne
possédait aucune marque ni aucune activité sous cette désignation en Bolivie.
26. Voir pour certaines critiques : M. A. Geist, "Fair.com?: An Examination of Systemic Unfairness in
the ICANN UDRP", August 2001, disponible en libre accès à l'adresse suivante : http://papers.ssrn.com/
sol3/papers.cfm?abstract_id=280630.
27. http://wipo.int/amc/en/domains/cctld/. Voir sur ces questions : W. B. Chik, "Lord of Your Domain,
But Master of None: The Need to Harmonize and Recalibrate the Domain Name Regime of Ownership and
Control", International Journal of Law & Information Technology, Vol. 16, Issue 1, Spring 2008, p. 8.

http://www.Henniez.com http://www.Fair.com http://papers.ssrn.com/ http://www.wipo.int/amc/en/domains/cctld/

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