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Nouveaux territoires, nouvelles pistes

§ 3. - L'avenir probable des noms de domaine
Les développements récents liés à l'introduction future de nouveaux domaines
de premier niveaux laisse toutefois présager un avenir éloigné des lignes directrices proposées. Délaissant tout effort d'harmonisation, l'ICANN souhaite au
contraire permettre à chacun de posséder le domaine de premier niveau de son
choix, moyennant une procédure relativement complexe et le dépôt préalable
de 185 000 dollars52. L'approche, purement économique, serait encore renforcée
par un système d'enchères en cas de désir de plusieurs titulaires de posséder le
même domaine de premier niveau.
Cette approche, qui reflète parfaitement le théorème de Coase en faisant de
la valorisation du domaine de premier niveau le critère déterminant pour décider
de son attribution, laisse ainsi entièrement de côté les autres intérêts pourtant
dignes de protection sur internet. Il est à craindre que l'approche commerciale
du réseau, encouragée par les registres, ne soit ainsi encore renforcée.

Section III
remarqUes

conclUsives

La valeur rattachée aux noms de domaine dépend de la possibilité qu'ont les
utilisateurs de les reconnaître et, par voie de conséquence, d'y accéder facilement.
Cet attribut n'est toutefois pas propre aux marques et aux autres signes distinctifs,
mais s'applique de manière particulièrement forte aux désignations génériques,
dont la valorisation est la plus importante sur internet.
L'approche actuelle, fondée sur les droits de propriété, ne permet pas de réguler
de manière efficace les noms de domaine, faute de pouvoir en particulier apporter
une solution cohérente à l'enregistrement de désignations génériques et de
remédier aux problèmes posés par les conflits existants entre les titulaires de
droits exclusifs différents. Elle l'est d'autant moins que l'approche fortement
« marquée » ne permet pas de tenir compte des propriétés économiques des noms
de domaine qui, à la différence des marques, constituent des biens rivaux et
exclusifs répondant à une logique économique et un besoin de protection
différents.
Des approches alternatives, propres à réguler l'attribution de ressources rares
comme le sont les noms de domaine, sont toutefois envisageables. Ainsi l'adoption
de standards internationaux en lieu et place de directives propres à chaque État,
restreignant l'accès aux noms de domaine par l'introduction de critères clairs
52. Voir au sujet de programme des nouvelles extensions : http://icann.org/en/topics/new-gtld-program.
htm.



http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program

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