Droit et économie - Droit et économie de la propriété intellectuelle - 185
Propos prononcés lors de la dernière réunion du cycle
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comprise comme l'occasion d'une réflexion sur les fins car ce qui peut être
sanctionné au titre du droit de la concurrence n'est peut-être que ce qui ne devrait
pas être admis par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela me conduit à une ultime réflexion : au-delà de cette régulation assurée
par ces autorités de régulation « transverses » que sont les autorités de la concurrence, ne faudrait-il pas se tourner vers une régulation sectorielle plus adaptée
aux vrais besoins comme plusieurs fois Marie-Anne Frison-Roche l'a mis en
avant lors de nos journées, au moins en forme d'hypothèse ? Qu'on songe, par
exemple, à un secteur aussi spécifique que celui du médicament. Oui sans doute.
Personnellement je serais assez séduit par cette idée. Mais sa mise en œuvre est
difficile. Les textes internationaux sont rétifs à l'idée de différenciation (que l'on
considère par exemple les dispositions des ADPIC à propos des brevets). Et
pourtant - rebondissons-encore comme dans un cheminement hypertexte -
l'analyse économique qui nous a suivis tout au long de ce cycle penche bien pour
la différenciation.
en
DÉfinitive, toUt se tient et toUt ne se recoUpe pas...
C'est que les discours simplistes ne rendent pas compte du réel. Il faut sans
doute avant toute chose considérer les fins, les fins multiples des droits de
propriété intellectuelle et, les tenant pour des mécanismes de régulation - ce
qu'ils sont, je le redis -, examiner aussi comment une autre régulation peut venir
se conjoindre à cette régulation première. Mais tout cela ne vaut qu'à la seule
condition de ne pas s'abandonner à une vision unidimensionnelle des choses -
quelle qu'elle soit.
Dans La Douane de mer, Jean d'Ormesson parle de l'homme qui « a inventé
la science, la morale, la peinture, la sculpture, la Bourse, l'État, le socialisme, le
théâtre, la musique, le calembour et le golf ». L'homme a également inventé la
propriété intellectuelle qui lui permet d'appréhender aussi - ou peu s'en faut -
« la science, la morale, la peinture, la sculpture, la Bourse, l'État, le socialisme,
le théâtre, la musique, le calembour et le golf ». Espérons que ce cycle vous aura
permis, nous aura permis de mieux appréhender la propriété intellectuelle, en
d'autres mots d'en avoir une autre et vraie intelligence.
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