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La propriété intellectuelle à l'heure de la mondialisation

solution toute faite au-delà de leurs frontières. Tirer profit des expériences étrangères devient alors une stratégie rationnelle pour gagner le temps et l'argent
associés aux essais et erreurs. Dans le libre marché de la pensée juridique, ce sont
donc les règles les plus efficaces qui dominent et s'exportent. C'est, on le voit,
une perspective fonctionnaliste selon laquelle les règles juridiques, adoptées pour
résoudre des problèmes, sont désincarnées des débats politiques.
Le deuxième idéal type, la concurrence réglementaire, prend davantage en
considération les forces politiques. Ici, les législateurs importent des règles étrangères, non pour leur efficacité à résoudre un problème donné, mais en réaction
à la concurrence mondiale. Ce modèle se présente en deux versions, soit la course
vers le bas, dans laquelle les normes les plus basses, notamment en matière de
travail et d'environnement, sont reproduites dans l'espoir d'éviter une évasion
de capitaux, et la course vers le haut, dans laquelle les pays s'empressent d'adopter
les normes plus élevées pour en tirer une légitimité politique.
Les transplantations juridiques peuvent également être impulsées par le biais
de traités internationaux. Sous l'idéal type de la contractualisation, un État
accepte d'intégrer des règles étrangères pour obtenir en échange une concession
de son partenaire. La contractualisation implique la signature d'un traité et le
consentement éclairé des partenaires, mais pas nécessairement un rapport égalitaire entre eux. Tous ne sont pas en mesure d'offrir des compensations, et tous
ne peuvent se permettre de les décliner.
Les rapports de domination sont encore plus manifestes dans l'idéal type de
la coercition. Dans certains cas, les transplantations juridiques succèdent aux
victoires militaires, par exemple lorsque les droits civils et politiques dérivés du
régime américain ont été intégrés à la Constitution japonaise. Plus fréquemment,
un État exerce une pression en recourant à la menace de sanctions, souvent
commerciales, comme plusieurs l'envisagent contre la Chine afin de l'inciter à
intégrer les standards occidentaux en matière de droits et libertés de la personne.
Le dernier idéal type, la socialisation, avance que les transferts de normes
sociales expliquent ceux de normes juridiques. Un État adopterait des règles
étrangères lorsqu'elles correspondent à ses normes sociales, qui elles-mêmes
évoluent sous l'action d'entrepreneurs normatifs comme les organisations non
gouvernementales et les associations professionnelles. La socialisation transnationale, c'est-à-dire le transfert de croyances, de valeurs et d'idées d'un pays à un
autre, serait pourvoyeuse de règles juridiques.
Une typologie n'est pas une théorie, et un phénomène aussi complexe qu'une
transplantation juridique ne peut pas être compris dans sa globalité en se concentrant sur un seul mécanisme. Ce qui ne veut pas dire pour autant que, dans des
conditions données, certaines explications ne soient pas plus pertinentes que
d'autres, et qu'un schéma d'interaction entre celles-ci ne puisse être dégagé. L'une
des conditions les plus prometteuses pour identifier ces explications et ces
schémas est l'asymétrie d'intérêt. En effet, si la transplantation implique un gain
pour l'État émetteur et une perte pour l'État receveur, on peut raisonnablement
postuler qu'elle est impulsée de l'extérieur et éliminer l'émulation et relativiser

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