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La propriété intellectuelle à l'heure de la mondialisation

ou en espagnol d'une source gouvernementale ou intergouvernementale10. Cet
index offre une indication du niveau d'intégration de règles qui proviennent du
droit américain, qui ne sont pas imposées par l'Accord sur les ADPIC, et qui
peuvent avoir des implications économiques majeures. Au total, six indicateurs
ont été retenus, soit 1) la protection de données sur les produits pharmaceutiques
pour une durée de cinq ans ; 2) l'épuisement national pour les brevets ; 3) la
restriction des licences obligatoires aux cas de pratiques anticoncurrentielles ; 4)
la brevetabilité des végétaux ; 5) la durée de protection des droits d'auteur à 75
ans ; 6) la criminalisation de la distribution de procédés qui permettent de
contourner des verrous numériques. Un degré a été ajouté à l'index pour chaque
transplantation effectuée entre 1994 et 2008 sur l'un ou l'autre de ces indicateurs,
et un degré a été soustrait pour chaque amendement qui a éloigné le droit
national du modèle américain11.
Tableau 2 : Transplantation et les intérêts économiques

Algérie
Inde
Malaisie
Philippines
Afrique du
Sud
Thaïlande
Venezuela
Chili
Indonésie
Laos
Lebanon
Maroc
Nigeria
Panama
Russie
Sri Lanka
Tadjikistan
Tunisie
Turkmé­
nistan

-1
-1

-1

Protection
des verrous
Index

Durée des droits
d'auteur

Protection
des données
Épuisement
national
Licence obligatoire
Brevetabilité
des plantes

Transplantation en PI

-1
-1
-1
-1

-1

Intérêt pour la PI
Balance Pourcentage
Revenu
des
de demande national
redevances de brevet par
brut par
sur le PIB des résidents
habitant
en 2007
de 2000 à
(Banque
2008
(Banque
mondiale)
(OMPI)
mondiale)
N/A
12,2 % Moyen sup.
-0,734 ‰
21,5 % Moyen inf.
-6,205 ‰
9,1 % Moyen sup.
-2,637 ‰
6,7 % Moyen inf.

-1
-1
1

-1 -5,453 ‰

-1

-1
-1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0

-9,100 ‰
N/A
-2,357 ‰
-2,437 ‰
N/A
N/A
-0,433 ‰
N/A
N/A
-1,869 ‰
N/A
0,032 ‰
0,138 ‰

0

N/A

-1 -1

1

-1

1

-1

1

N/A Moyen sup.
13,6 %
2,4 %
11,3 %
5,6 %
N/A
N/A
20,4 %
N/A
4,4 %
71,7 %
36,1 %
94,4 %
N/A

Moyen inf.
Moyen sup.
Moyen sup.
Moyen inf.
Moyen inf.
Moyen sup.
Moyen inf.
Moyen inf.
Moyen sup.
Moyen sup.
Moyen inf.
Faible
Moyen inf.

N/A Moyen inf.

10. 16 de ces 63 pays sont membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
11. Certains pays, comme le Chili, qui obtiennent un score de 0 ont en réalité effectué plusieurs modifications depuis 1994, mais chaque rapprochement vers le modèle américain a été compensé par un éloignement.



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